Objectif principal : Mettre à disposition une fiche d'identité de chaque structure regroupant l'intégralité des démarches qui y sont proposées (démarches nationales et locales)
Périmètre commun aux fichiers de données :
procédures dont la mise à disposition des informations en opendata est autorisée (opendata: true) ;
procédures publiées (aasm\_state: publiee) ;
procédur…