Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Mis à jour le 19 févr. 2026
Métadonnées :
29K
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11
République
Française
Description
Un service immobilier d’émission 100% disponible en ligne pour vos ERP et ENSA
Chez FRANCE ERP, vous pouvez commander quand vous voulez !
Votre État des Risques et Pollutions (ERP, ex ERNMT) et votre État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) sont disponibles à tout moment de la journée ou de la semaine. Même le weekend. Bref, dès que la vente ou la location du bien immobilier le demande.
- Thématique
- Environnement et énergie
- Type
- Application
- Mots clés
- cadastreensaernmterperpsesrisetat-des-risquespprmpprnpprt
- Dernière mise à jour
- 30 avril 2024
- Date de création
- 23 décembre 2023
Vues
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Base d'Adresses Nationale Ouverte - BANO
Mis à jour le 19 févr. 2026
Métadonnées :
54K
8K
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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)
Mis à jour le 16 déc. 2025
Métadonnées :
41K
26K
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