Propos liminaires
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion d…
Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.
Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuille…