Christophe BADOL

Carte de l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine

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Description

Cette carte permet de visualiser :

  • la couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) au 1er janvier 2019 qui prend en compte les fusions et rétablissements de communes entre les arrêtés de classement et le 1er janvier 2019,
  • les couches cartographique départementales d'application de ce zonage qui agrègent sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).
Thématique
Aménagement du territoire et logement
Type
Application
Mots clés
loi-montagnemontagneurbanisme
Dernière mise à jour
12 novembre 2024
Date de création
12 novembre 2024

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