Jordan BERRABAH-ALBERT
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Les échéances réglementaires du passeport numérique de produit en Europe, triées par valeur juridique.
République
Française
Calendrier des échéances du DPP, version lisible et sourcée
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Description
La version lisible du jeu de données : chaque échéance avec sa nature juridique (ferme, indicative ou déduite), la qualité de la vérification et ses sources, mise à jour au fil de la publication des textes.
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- Autres
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1 jeu de données associé
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