
L’Annuaire des ASL recense plus de 71 000 Associations Syndicales Libres (ASL) créées, modifiées ou dissoutes en France, à partir de près de 78 000 actes publiés au Journal officiel des associations (JOAFE, DILA).
Une ASL regroupe des propriétaires voisins pour gérer collectivement des équipements ou biens communs : voirie privée, réseaux, espaces verts, lotissements… Régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, elles ne disposent pas de numéro RNA et restent difficiles à retrouver : cet annuaire rend ces informations accessibles et consultables.
Fonctionnalités :
Traitement des données : les annonces du JO sont importées automatiquement, puis normalisées (rattachement des communes au code INSEE, dédoublonnage, regroupement des actes successifs d’une même ASL, y compris en cas de changement de nom). Les ASL antérieures à 2004 apparaissent généralement à partir de leur mise en conformité avec l’ordonnance de 2004, leurs actes de création n’ayant pas été numérisés.
Site indépendant, gratuit et mis à jour automatiquement.
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L'annuaire des copropriétés propose de consulter toutes les copropriétés d'une ville ou autour de soi. Il propose également de consulter l'ensemble des copropriétés gérées par un syndic.

Répertoire des associations françaises

Ce site affiche les résultats des contrôles sanitaires réalisés par les services de l'Etat dans les restaurants, restaurants collectifs, boucheries-charcuteries, boulangeries, pâtisseries, traiteurs, poissonneries, fromageries, primeurs et les autres entreprises exerçant dans le domaine de l'aliment…