Annuaire ASL

L’Annuaire des ASL recense plus de 71 000 Associations Syndicales Libres (ASL) créées, modifiées ou dissoutes en France, à partir de près de 78 000 actes publiés au Journal officiel des associations (JOAFE, DILA).

Une ASL regroupe des propriétaires voisins pour gérer collectivement des équipements ou biens communs : voirie privée, réseaux, espaces verts, lotissements… Régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, elles ne disposent pas de numéro RNA et restent difficiles à retrouver : cet annuaire rend ces informations accessibles et consultables.

Fonctionnalités :

• recherche par nom d’ASL, commune ou code postal, et recherche avancée par région, département et commune ;
• une fiche par ASL regroupant l’ensemble de ses actes publiés (création, modifications de statuts, changements de nom, dissolution), présentés de façon chronologique avec lien vers l’avis officiel ;
• navigation géographique sur toute la France, outre-mer compris ;
• suivi des derniers actes publiés au Journal officiel.

Traitement des données : les annonces du JO sont importées automatiquement, puis normalisées (rattachement des communes au code INSEE, dédoublonnage, regroupement des actes successifs d’une même ASL, y compris en cas de changement de nom). Les ASL antérieures à 2004 apparaissent généralement à partir de leur mise en conformité avec l’ordonnance de 2004, leurs actes de création n’ayant pas été numérisés.

Site indépendant, gratuit et mis à jour automatiquement.