Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune Agence de services et de paiement (ASP) Mis à jour le Mar 20, 2014Métadonnées :Bon (100%) 8K1K611Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de…