VILLE DE RUPT SUR MOSELLE

Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée

Le décret n°2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l'article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC) impose pour certains acheteurs publics de déclarer à l'Observatoire économique de la commande p…