VAT EPR EXPERT FRANCE VEEF

Autre

VAT EPR EXPERT FRANCE (ComplyPal) est une société par actions simplifiée immatriculée à Bordeaux, SIREN 920 400 462.

Elle accompagne les entreprises étrangères qui vendent en France sur leurs obligations de TVA française et de responsabilité élargie du producteur (REP) : immatriculation à la TVA, représentation fiscale, déclarations CA3, enregistrement des producteurs auprès des éco-organismes, obtention et suivi des identifiants uniques (IDU).

Elle publie également des outils gratuits qui réutilisent les données publiques françaises et européennes, notamment un moteur de recherche des identifiants uniques REP fondé sur les registres SYDEREP de l'ADEME, et un vérificateur de numéros de TVA intracommunautaire fondé sur le service VIES.

Présentation

Jeux de données 0

API 0

Réutilisations 1

Informations

Outils gratuits fondés sur les données publiques

VAT EPR EXPERT FRANCE (ComplyPal) accompagne les vendeurs en ligne établis hors de France sur leurs obligations françaises de TVA et de responsabilité élargie du producteur : immatriculation, représentation fiscale, déclarations, enregistrement auprès des éco-organismes et suivi des identifiants uniques.

Nous publions plusieurs outils gratuits construits sur des données publiques ouvertes :

Recherche et vérification des identifiants uniques REP, à partir des registres SYDEREP de l'ADEME :
https://veefconsulting.com/tools/uin-checker

Vérification de numéros de TVA intracommunautaire, à partir du service VIES de la Commission européenne :
https://veefconsulting.com/tools/vat-checker

Site : https://veefconsulting.com