SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE (TRIVALIS) TRIVALIS

Trivalis, syndicat mixte fermé au sens de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales exerce de plein droit à la place de ses membres : communes, établissements de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la partie traitement des déchets ménagers et des déchets d’origine commerciale ou artisanale qui peuvent être traités sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et l’environnement. Cette compétence comprend le traitement à savoir les opérations de transport, de tri, de compostage ou de stockage qui s’y rapportent.