Déclaration Loi LOM 2023 LOM 2023SERIS SECURITY Mis à jour le 30 sept. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 1K2K00Ce jeu de données répond aux obligations de la loi d’orientation des mobilités (LOM) no 2019-1428 du 24 décembre 2019, et concerne l’ensemble de la flotte Seris pour l’année 2023.
