Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimal…
La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.
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Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimal…
Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois o…
Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimal…
Population des retraités ayant au moins une prestation vieillesse en paiement au 31 décembre au régime des salariés agricole ou au régime des non-salariés agricoles.
Les patients comptabilisés sont les individus affiliés au régime agricole et ayant consommé au moins un remboursement de soins dans l’année. Source : RAAMSES – Régime agricole d’assurance maladie, st…