Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation MAIRIE DE BEAUZAC) Loi AGECMAIRIE DE BEAUZAC Mis à jour le Mar 1, 2025Métadonnées :Bon (78%) 83737700Publication des biens issus du réemploi et de la réutilisation, par une liste de biens acquis sur l'année N-1, publiée toute les année avant le 30 juin. Cette liste intègre le montant total des bien…
