LibreJustice

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Moteur de recherche libre et gratuit sur le droit français : jurisprudence (Conseil d'État, Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux) et textes (codes, lois, conventions collectives, traités), mis à jour quotidiennement à partir des données publiques (DILA, Judilibre). Open source (Apache-2.0).

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  • LibreJustice, moteur de recherche libre sur la jurisprudence et les textes de loi français
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    LibreJustice est un moteur de recherche gratuit et open source (Apache-2.0) sur le droit français. Il réutilise les bases juridiques diffusées en open data : décisions de la justice administrative (JADE, open data du Conseil d'État) et judiciaire (API Judilibre de la Cour de cassation), décisions d…