JUSTICE LIBRE

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JusticeLibre est un service gratuit et sans inscription d'accès au droit français, en ligne depuis avril 2026.

Il donne accès aux décisions de justice (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Cour de cassation et juridictions judiciaires, Conseil constitutionnel, CNIL, CEDH, CJUE), aux codes et lois dans leur version à une date donnée, et à la doctrine publique.

Il propose aussi un serveur MCP ouvert, qui permet aux assistants d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT, Mistral…) de consulter ces sources et d'en citer les références exactes.

Toutes les données viennent des jeux ouverts publiés sur data.gouv.fr par la DILA, les juridictions et les institutions européennes.

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