Haute Autorité de santé HAS

Service public

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité.
Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

Présentation de l'open data HAS https://www.has-sante.fr/jcms/p_3546197/fr/open-data

Jeux de données ⁽²⁹⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽¹⁾

Informations

29 jeux de données

Trier par :

Base sur la qualité et la sécurité des soins (anciennement Scope Santé)
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 22 avr. 2026
27K
18K
0
4
La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé, à savoir : Les résultats de ce…
Evaluation des dispositifs médicaux
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 30 mars 2026
9K
3K
0
1
En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autor…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2019
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 20 févr. 2020
6K
3K
0
0
La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la…
Evaluation des médicaments
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 24 avr. 2026
18K
544K
0
3
Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialit…
Métadonnées des publications de la HAS
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 4 mai 2026
7K
1K
0
2
Publications de la HAS À propos de cette documentation La documentation de ce jeu de données suive le concept de fiche technique pour les jeux de données (ou Datasheets for Datasets) proposé par Ge…
Textes des publications de la HAS
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 7 juil. 2025
5K
1K
0
2
Textes des publications de la HAS À propos de cette documentation La documentation de ce jeu de données suit le concept de fiche technique pour les jeux de données (ou Datasheets for Datasets) prop…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2016
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 20 juin 2017
4K
841
1
2
Les données mises à disposition correspondent aux campagnes où la Haute Autorité de Santé avait la maîtrise du cahier des charges de la campagne du thème « Infections Associées aux Soins ».
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025)
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 15 janv. 2026
15K
10K
0
1
En place depuis plus de 20 ans, la certification est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle…
Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 5 févr. 2024
8K
3K
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1
La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients. …
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2020 IQSS
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 26 mars 2021
7K
3K
0
1
La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent l…
Logiciels d'aide à la prescription certifiés
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 27 août 2019
7K
1K
0
1
La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifi…
Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Haute Autorité de santé
Mis à jour aujourd’hui
3K
2K
0
1
Description du jeu de données Ce jeu de données met à disposition sous un format structuré, aisément réutilisable, toutes les informations publiées sur le site de la HAS concernant l’évaluation des …
Médecins accrédités par la HAS
Haute Autorité de santé
Mis à jour aujourd’hui
21K
2K
1
0
En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes él…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2021
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 19 janv. 2022
7K
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La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2023
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 10 janv. 2025
7K
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La HAS met à disposition les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers,…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2024
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 15 janv. 2025
7K
2K
0
0
La HAS met à disposition les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers,…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2022
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 5 févr. 2023
5K
3K
0
0
La HAS met à disposition les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers,…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-Satis) - recueil 2018
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 26 févr. 2019
5K
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La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2018
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 5 févr. 2019
5K
5K
0
0
La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant la comparaison inter-établissements, utilisés par les établissements comme outils d…
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Mesure de la satisfaction (dispositif e-satis) - recueil 2016
Haute Autorité de santé
Mis à jour le 20 juin 2017
5K
1K
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0
Le questionnaire e-Satis +48h MCO est mis à disposition, en ligne, pour recueillir l'expérience et la satisfaction des patients de façon continue auprès de tous les patients hospitalisés plus de 48 h…