Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025)

En place depuis plus de 20 ans, la certification est une évaluation obligatoire et indépendante du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels de santé (des pairs) mandatés par la HAS : les experts-visiteurs. Les évaluations se fondent sur un référentiel articulé autour de 15 objectifs déclinés en critères évalués par des méthodes proches du terrain. Leurs résultats permettent à la HAS de prononcer un niveau de certification des établissements de santé selon 4 niveaux :