L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données du Groupe COLAS en France pour l’année 2022 concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats. Elles tiennent compte de 100% de la flotte concernée du Groupe COLAS en France et pas seulement de la consolidation des entités ayant une flotte de plus de 100 véhicules.