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Délais légaux courants du droit des particuliers (rétractation, préavis, prescription, recours…) : durée, point de départ, type de jours et référence juridique officielle pour chacun.

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3 jeux de données

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Lexique juridique du droit des particuliers
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 4 jours
338
3
1
0
Lexique de 236 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en langage clair, acronymes usuels (LRAR, CNI, RAPO…), domaine de rattachement et ex…
Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 4 jours
313
6
0
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Catalogue de 420 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème, sous-thème, description, références juridiques citées et nombre de champs à p…
Délais légaux des démarches des particuliers en France
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 4 jours
260
2
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Exemple de lettre est un service d'information juridique pour les particuliers : modèles de courriers gratuits, guides de démarches, lexique juridique et délais légaux, expliqués en langage clair. No…

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