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Délais légaux courants du droit des particuliers (rétractation, préavis, prescription, recours…) : durée, point de départ, type de jours et référence juridique officielle pour chacun.

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5 jeux de données

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Barèmes et taux légaux applicables aux particuliers en France
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Mis à jour il y a 6 jours
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Recensement des principaux barèmes, taux et plafonds légaux français applicables aux particuliers : taux d'intérêt légal, indice de référence des loyers (IRL), SMIC, plafond annuel de la Sécurité soc…
Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)
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Mis à jour il y a 6 jours
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Catalogue de plus de 500 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème, sous-thème, description, références juridiques citées et nombre de ch…
Délais légaux des démarches des particuliers en France
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Mis à jour il y a 6 jours
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Exemple de lettre est un service d'information juridique pour les particuliers : modèles de courriers gratuits, guides de démarches, lexique juridique et délais légaux, expliqués en langage clair. No…
Lexique juridique du droit des particuliers
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 6 jours
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Lexique de plus de 300 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en langage clair, acronymes usuels (LRAR, CNI, RAPO…), domaine de rattacheme…
Corpus de questions-réponses juridiques pour les particuliers (France)
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Mis à jour il y a 6 jours
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Corpus de 2 751 paires question/réponse portant sur les démarches administratives et juridiques des particuliers en France : logement, travail, consommation, famille, finances, administration. Chaqu…