Edater projette l’impact de la loi NOTRe sur les futures Grandes RégionsEDATER 2K0EDATER propose une carte interactive d’analyse de la conformité des EPCI à fiscalité propre (à l'échelle des grandes régions) aux critères de la loi NOTRe. Il s’agit d’une simulation établie à partir des seuils de population à atteindre et critères de dérogation adoptés à la suite de la Commission M…
Edater projette l’impact de la loi NOTRe sur les départementsEDATER 2K1EDATER propose une carte interactive d’analyse de la conformité des EPCI à fiscalité propre (à l'échelle départementale) aux critères de la loi NOTRe. Il s’agit d’une simulation établie à partir des seuils de population à atteindre et critères de dérogation adoptés à la suite de la Commission Mixte …
Edater projette l’impact de la loi NOTRe sur les IntercommunalitésEDATER 2K1EDATER propose une carte interactive d’analyse de la conformité des EPCI à fiscalité propre aux critères de la loi NOTRe. Il s’agit d’une simulation établie à partir des seuils de population à atteindre et critères de dérogation introduits par les derniers amendements de la loi NOTRe, adoptée en 1èr…
