La tension résulte d'une inadéquation entre la demande potentielle en logement locatif social et l'offre proposée. Elle est évaluée à partir de plusieurs indicateurs statistiques dont la combinaison …
La zone sensible et la zone d’influence sont des périmètres délimités autour de l’ouvrage canal du Midi dans le cadre d’une étude menée en 2007. Cette étude, dite étude AKENE, menée par et pour les s…
Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire…
Le champ d’application des dispositions d'urbanisme
spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine
Les dispositions d’urbanisme de la loi montagne figurent aux articles L.122-1 à L.122-2…
La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence…
Objectifs :
Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux
Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées
F…
Région Occitanie
Liste des communes concernées par l'article 55 au 1er janvier 2020.
Taux de logement sociaux à atteindre suite au décret n° 2020-1006 du 6 aout 2020.
L’article 55 de la loi SRU impo…
Un parc éolien terrestre est composé d'une ou plusieurs éoliennes. La régime de cette installation classée est précisée (autorisation/déclaration) ainsi que d'autres informations (date de l'avis de l…
La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire n…
Il s'agit ici de données relatives à l'état d'avancement de la démarche en Occitanie par Epci.
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est une démarche de développement durable territoriale c…
Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversit…
La carte isopaque (carte des épaisseurs) de l’USU a été réalisée en faisant la différence entre la carte interpolée de la base de l’unité sismique USU (extraite des profils sismiques LITTOSIS) et la …
Un Projet Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande no…
Localisation à la commune des installations nucléaires de base au 31 décembre 2019 figurant sur la liste établie par la Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvi…
Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MONTAUBAN-MOISSAC et cartographiées aux fins de rapportage pour la directi…
Série de données géographiques produites pour la Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de MENDE et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenn…
