DREAL Occitanie

La tension résulte d'une inadéquation entre la demande potentielle en logement locatif social et l'offre proposée. Elle est évaluée à partir de plusieurs indicateurs statistiques dont la combinaison …

La zone sensible et la zone d’influence sont des périmètres délimités autour de l’ouvrage canal du Midi dans le cadre d’une étude menée en 2007. Cette étude, dite étude AKENE, menée par et pour les s…

La Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages réaffirme les principes de la séquence "Éviter Réduire Compenser" en lui conférant une existence…

Le champ d’application des dispositions d'urbanisme spécifiques aux zones de montagne en France métropolitaine Les dispositions d’urbanisme de la loi montagne figurent aux articles L.122-1 à L.122-27…

Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants) est l'acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire…

Un parc éolien terrestre est composé d'une ou plusieurs éoliennes. La régime de cette installation classée est précisée (autorisation/déclaration) ainsi que d'autres informations (date de l'avis de l…

https\://www\.geocatalogue.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d10a4ff4-6f42-4493-bb5e-78840dc3b813

https\://www\.geocatalogue.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/399909ce-8ffd-4938-bb7c-602a3273caa3

https\://www\.geocatalogue.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d0aafb46-762a-4609-a606-f415bb1a8325

Région Occitanie Liste des communes concernées par l'article 55 au 1er janvier 2020. Taux de logement sociaux à atteindre suite au décret n° 2020-1006 du 6 aout 2020. L’article 55 de la loi SRU impos…

Objectifs : Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées Favo…

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversit…

La carte isopaque (carte des épaisseurs) de l’USU a été réalisée en faisant la différence entre la carte interpolée de la base de l’unité sismique USU (extraite des profils sismiques LITTOSIS) et la …

La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire n…

Un Projet Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des sites classés de grande no…

SERVITUDES DE TYPE AC2 SITES INSCRITS ET CLASSÉS Servitudes reportées en annexe des PLU et des cartes communales en application des articles R. 151-51 et R. 161-8 du code de l’urbanisme et figurant e…

Ouvrage hydraulique dédié à la production d'électricité. Les catégories principales sont les usines de lac, les usines d'éclusées, les usines au fil de l'eau et les usines de transfert d'énergie par …

Crue de l'Aude 2018 - Suivi des dossiers de demande d'indemnisation

Les milieux naturels peu exploités par l'homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'…

Les zones cartographiées relèvent des zones humides à proprement parler (zones humides élémentaires : « ZHE ») de l’aire d’étude. Cette cartographie s’accompagne d’une caractérisation suffisante des …