Accès restreintAPI Bénéficiaires effectifs - Inpi | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20253K0L'API bénéficiaires effectifs - Inpi | Bouquet API Entreprise permet d'accéder à la liste des bénéficiaires effectifs d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (…
Accès restreintAPI Chiffre d'affaires - DGFIP | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20252K0L'API Chiffre d'affaires - DGFIP | Bouquet API Entreprise permet d'accéder aux déclarations de chiffre d’affaires, des trois derniers exercices d'une entreprise. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes…
Accès restreintAPI Attestation de vigilance - Urssaf | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20252K0L'API Attestation de vigilance - Urssaf | Bouquet API Entreprise permet d'accéder à l'attestation sociale délivrée à une entreprise acquittée de ses obligations de cotisations et contributions sociales. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du …
Accès restreintAPI actes et bilans - Inpi | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 16 déc. 20252K0L'API actes et bilans - Inpi | Bouquet API Entreprise permet d'accéder à la liste des actes et bilans d'une unité légale inscrite au répertoire national des entreprises (RNE). Seuls les actes et bilans publics sont distribués. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la directio…
Accès restreintAPI Données associations - DJEPVA | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20251K0Les API du bouquet API Entreprise distribuant les données associations de la Djepva permettent d'accéder aux informations et documents de référence d'une association et de ses établissements, issues du répertoire national des associations (RNA), du répertoire Sirene et des documents administratifs c…
Accès restreintAPI Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20252K0L'API Liasses fiscales - DGFIP | Bouquet API Entreprise permet d'accéder aux informations renseignées dans les liasses fiscales d'une entreprise. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données adminis…
Accès restreintAPI Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20252K0L'API Mandataires sociaux - Infogreffe | Bouquet API Entreprise permet d'accéder à la liste des mandataires sociaux d'une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). . ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINU…
Accès restreintAPI Qualiopi & habilitations France compétences - Carif-Oref | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20251K0L'API Qualiopi & habilitations France compétences - Carif-Oref | Bouquet API Entreprise permet d'accéder aux certifications Qualiopi et habilitations France compétences attestant que l'établissement est habilité à délivrer une formation certifiante. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entrepris…
Accès restreintAPI Immatriculation EORI - Douanes | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20251K0L'API Immatriculation EORI - Douanes | Bouquet API Entreprise permet d'accéder à l'état du numéro EORI d'une entreprise indiquant si celle-ci est immatriculée auprès des douanes dans le cadre de l’import/export en Union Européenne. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la dir…
Accès restreintAPI Attestation fiscale - DGFIP | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20251K0L'API Attestation fiscale - DGFIP | Bouquet API Entreprise permet d'accéder à l'attestation fiscale délivrée indiquant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribua…
Accès restreintAPI Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CIBTP | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20251K0L'API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CIBTP | Bouquet API Entreprise permet d'accéder au certificat indiquant qu'une entreprise du bâtiment, affiliée à la majorité des caisses du réseau CIBTP France, est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries. ➡️…
Accès restreintAPI 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20251K0L'API 3 derniers bilans annuels - Banque de France | Bouquet API Entreprise permet d'obtenir les trois derniers bilans d’une entreprise. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données administratives …
Accès restreintAPI Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20259660L'API Effectifs annuels d'une unité légale - GIP MDS | Bouquet API Entreprise permet d'accéder aux effectifs annuels des régimes général et agricole d'une unité légale. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant diff…
Accès restreintAPI Certification Qualibat | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20259070L'API Certification Qualibat | Bouquet API Entreprise permet d'accéder à la certification délivrée par l'association Qualibat, attestant de la qualification d’une entreprise dans le bâtiment. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (…
Accès restreintAPI Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20259670L'API Carte professionnelle travaux publics - Fntp | Bouquet API Entreprise permet d'obtenir la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, délivrée à une entreprise en règle de ses obligations sociales, administratives et juridiques. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise …
Accès restreintAPI Liens de succession - Insee | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20256270L'API Liens de succession du bouquet API Entreprise permet d'accéder à la liste des prédécesseurs et successeurs d'un établissement du répertoire Sirene. ➡️ Cette API font partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données…
Accès restreintAPI Ma CantineDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 6 janv. 20266810L'API s'adresse aux éditeurs de logiciel de la restauration collective. L'API permet aux gestionnaires de cantines de : enregistrer une nouvelle cantine effectuer leur bilan annuel du suivi des mesures Egalim (suivi bio, SIQO, repas végétariens...) télédéclarer leurs données Données disponibles…
Accès restreintAPI Certification RGE - Ademe | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20258940L'API Certification RGE - Ademe | Bouquet API Entreprise permet d'accéder aux certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) d'un établissement. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Entreprise opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distribuant différentes données …
Accès restreintAPI Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CNETP | Bouquet API EntrepriseDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 8 juil. 20257110L'API Certificat cotisations congés pays et chômage intempéries - CNETP | Bouquet API Entreprise permet d'accéder au certificat indiquant qu'une entreprise de travaux publics affiliée à la caisse CNETP est en règle de ses cotisations congés payés et chômage-intempéries. ➡️ Cette API fait partie du …
Accès restreintAPI Statut revenu de solidarité active (RSA) | Bouquet API ParticulierDirection interministérielle du numérique Mis à jour le 1 août 20255180L'API Statut revenu de solidarité active (RSA) | Bouquet API Particulier permet de savoir si un particulier est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), majoré ou non. ➡️ Cette API fait partie du bouquet API Particulier opéré par la direction interministérielle du numérique (DINUM) distri…
