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zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
République
Française
DDT Savoie DDT 73
DDT Savoie DDT 73
Service public
DDT Savoie
240 jeux de données
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L_CRUE_10_ANS_073
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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produ…
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Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).Série de données géographiques produites par le SIG Directive in…
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Pistes de ski (Savoie)
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Stations d'épuration de Savoie
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L'AOP, l'appellation d'origine protégée, correspond à l'appellation d'origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, q…
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Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanent…
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delaisses_ZAE
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Bassins de vie (Savoie)
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Lieu d'élevage de volailles
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
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Communes_2015_avant_fusion
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AS1
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ZNIEFF de type 1
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servitude instituée au voisinage des cimetières
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d73_2019_rfp_uf_gr4horscom
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Périmètres de prescription des PPRI, correspondant à la servitude d'utilité publique PM1
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale de Savoie