Conseil départemental de Seine-et-Marne CD77

Collectivité territoriale

Le Département est une collectivité, en charge de compétences définies par la loi.

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Informations

2 jeux de données

Trier par :

Maisons Départementales des Solidarités MDS
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Mis à jour le Dec 17, 2018
4K
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Liste détaillée des Maisons Des Solidarités du Département de Seine-et-Marne.
Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Conseil départemental de Seine-et-Marne)
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Mis à jour le Jun 25, 2025
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L’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doivent déclarer leurs dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation o…