LOI AGEC Commune de Montech Mis à jour le Jul 8, 2025Métadonnées :À améliorer (44%) 6378800L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales…