LOI AGEC Commune de Montech Mis à jour le 8 juil. 2025Métadonnées :À améliorer (56 %) 5086700L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales…