Ce jeu de données répond au spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr
Ce jeu de données présente la localisation des emplacements réglementés pour les personnes titulaires de la carte "Personnes à Mobilité Réduite" sur la commune de Compiègne.
Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Compiègne approuvée le 06/03/2020.
L'AVAP est une servitude d'utilité publique (catégorie AC4) qui a pour objet d'a…
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) - Commune de Compiègne - approbation du 24/04/2006 (obsolète). Cette servitude a été remplacée par l'AVAP en 2020.
La ZPPA…