L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales…
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
