Déclaration des biens issus du réemploi ou recyclés 2024 Déclaration AGEC 2024Communauté de communes de la Dombes Mis à jour le Jun 27, 2025Métadonnées :Bon (67%) 8467000L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales…