Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine CAVYVS

Collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine

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Informations

2 jeux de données

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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine)
Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Mis à jour le 8 juil. 2025
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Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.…
Déclaration de l'acquisition de biens réalisés en 2025 issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine
Mis à jour le 15 juin 2026
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Déclaration de l'acquisition de biens réalisés en 2025 issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC). L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la …