Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication du fichier csv. Source : Commission nationale du débat public. Date de production et p…
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement, et présentant de forts enjeux socio-économiques : transition énergétique, mobilités, etc.
Créée en 1995 par la loi Barnier, la CNDP est une instance collégiale composée de 25 membres provenant d’horizons différents, assurant ainsi son indépendance (administrations, associations, patronat, syndicats…).
Au plus près des citoyennes et citoyens, la CNDP est présente sur tout le territoire national à travers ses délégués de région et ses 270 garantes et garants chargés de veiller à l’information et à la participation du public. Elle développe également la culture de la participation en apportant des conseils et en rendant des avis méthodologiques sur toute démarche de participation du public.
Plus d'informations sur cndp.fr
1 jeux de données
Ensemble des saisines de la Commission nationale du débat public depuis ses débuts jusque la date de publication du fichier csv. Source : Commission nationale du débat public. Date de production et p…