Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !

République
Française

Se connecter
S'enregistrer

Données
API
Réutilisations
Organisations
Nouveautés
Nous écrire

Accueil
Organisations
Commission nationale du débat public (CNDP)

Commission nationale du débat public (CNDP) CNDP

Service public

Présentation Jeux de données ⁽¹⁾API ⁽⁰⁾Réutilisations ⁽⁰⁾Informations

Jeux de données de l'organisation

Recherche

Filtres

Mots clés

Formats

Licences

Schéma

Couverture spatiale

Granularité spatiale

Label de données

Télécharger la liste en CSV

1 résultat

Trier par :

Saisines de la CNDP
Commission nationale du débat public (CNDP)
Mis à jour le 20 oct. 2025
Métadonnées :
Bon(100 %)
2K
140
0
0

Abonnez-vous à notre lettre d'information

Pour ne rien manquer de l’actualité de data.gouv.fr et de l’open data, inscrivez-vous à notre infolettre et suivez nos événements.

Abonnez-vous Voir nos prochains évènements

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

Données ouvertes

Thématiques
Données de référence
Catalogue de données
Suivre l'ouverture des données
Portail des données européennes

Plateforme

Guides
Feuille de route et nouveautés
Nous écrire
Échangez avec la communauté
Statistiques

Ressources

schema.data.gouv.fr
meteo.data.gouv.fr
transport.data.gouv.fr
ecologie.data.gouv.fr
defis.data.gouv.fr

Développement

API du portail
Moteur open source : udata (14.3.0)
Interface utilisateur de data.gouv.fr : cdata (48cd33d)

république
française

Un produit de la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr

Licences
Modalités d'utilisation
Politique de confidentialité
Mentions légales
Accessibilité : partiellement conforme

Sauf indication contraire, tout le contenu de ce site est disponible sous la licence Open Licence 2.0