Listes noires des entités non autorisées à proposer des produits ou services financiers en France Autorité des marchés financiers Mis à jour le 3 mars 2026Métadonnées :Bon(100 %) 108K352K45La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et/ou usurpant l’identité d’un ac…
Historique des positions courtes nettes sur actions rendues publiques depuis le 1er Novembre 2012 Autorité des marchés financiers Mis à jour le 3 mars 2026Métadonnées :Bon(100 %) 23K1M13Le règlement européen sur les ventes à découvert (Règlement UE n°236/12 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, dit règlement VAD) encadre les condit…
Liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) Autorité des marchés financiers Mis à jour le 3 mars 2026Métadonnées :Bon(100 %) 59K10K01Le fichier ci-dessous répertorie les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) disposant d’un agrément, d’un enregistrement ou d’un enregistrement renforcé délivré par l’Autorité des marc…
Liste des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) agréées par l'AMF Autorité des marchés financiers Mis à jour le 3 mars 2026Métadonnées :Bon(100 %) 43K14K01Le fichier ci-dessous répertorie les sociétés de gestion de portefeuille françaises disposant d’un agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en cours de validité. Cette publicatio…
Liste blanche des offres en biens divers Autorité des marchés financiers Mis à jour le 3 mars 2026Métadonnées :Bon(100 %) 6K96400Le fichier ci-dessous répertorie les offres en biens divers enregistrées auprès de l’AMF. Cette publication s’inscrit dans la loi pour une République numérique et vise notamment : • à favoriser la t…
