AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36 A.T.D.36

Service public

L'A.T.D.36 est un établissement public administratif qui a pour objet d'apporter à ses membres (Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale) une assistance technique dans le domaine de la voirie.

Jeux de données 4

API 0

Réutilisations 0

Informations

4 jeux de données

  • Actes Budgétaires

    Mis à jour
    3526 vues676 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Publication sous forme électronique des actes budgétaires

  • Recueil des Actes Administratifs

    Mis à jour
    3160 vues892 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Publication sous forme électronique du recueil des actes administratifs

  • Délibérations

    Mis à jour
    3054 vues1931 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    La liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions prises par l'Agence Technique Départementale 36.

  • RAPPORT D'ACTIVITE

    Mis à jour
    2662 vues482 téléchargements des ressources0 réutilisations0 abonnés

    Le rapport d'activité de l'ATD36 est mis à disposition du public sous forme dématérialisée.