Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune Agence de services et de paiement (ASP) Mis à jour le 20 mars 2014Métadonnées :Bon(100 %) 7K867611Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de…
Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations Agence de services et de paiement (ASP) Mis à jour le 29 avr. 2015Métadonnées :Bon(100 %) 10K24K43Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis …
Registre Parcellaire Graphique 2010: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations Agence de services et de paiement (ASP) Mis à jour le 10 oct. 2017Métadonnées :Bon(89 %) 6K5K61Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis …
Aides de la politique agricole commune (PAC) Agence de services et de paiement (ASP) Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon(78 %) 5K16300Agreste, Aides de la politique agricole commune (PAC) de 2005 à 2009 par région, département France
Registre Parcellaire Graphique 2011: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations Agence de services et de paiement (ASP) Mis à jour le 13 oct. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 5K5K10Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis …
