Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF
Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…
Qualité des métadonnées :
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Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 17 octobre 2022
