Les données relatives à la santé

Un inventaire spécifique sur les données relatives à la COVID-19 est disponible ici.

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés.
Pour faciliter la découverte des données, cette page présente une sélection des principales bases qui sont disponibles en format ouvert sur le portail national data.gouv.fr. La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions.

Ces jeux de données sont présentés en 3 catégories :

  • Données de santé publique et épidémiologie : données sur les habitudes de vie, les inégalités de santé, l'épidémiologie, etc.
  • Données sur les offres de soins : informations sur les infrastructures, les services proposés, le personnel, les honoraires, etc.
  • Données sur les consommations de soins et dépenses : données sur les activités des établissements de santé, les consultations, les médicaments et dispositifs, etc.
  • Données sur les performances et opérations : informations sur les performances financières, les performances opérationnelles, etc.

Chaque base listée ci-dessous fait l’objet d’une page dédiée sur data.gouv.fr, présentant de manière plus détaillée les données téléchargeables.

Sont ensuite listés les noms des principales organisations gestionnaires des données relatives à la santé. La plupart de ces gestionnaires proposent sur leurs portails ou sites web des informations ou publications construites sur la base des jeux de données listés ci-dessous.

Données de santé publique et épidémiologie

Etat de santé

Environnement

Autres

  • Base de données publique Transparence Santé (Direction Générale de la Santé)
    • La base de données publique « Transparence - Santé » précise, pour chaque type de lien d'intérêts, les informations suivantes :
      • Pour les conventions : l'identité des parties concernées, la date de la convention, son objet précis, le montant et l'organisateur, le nom, la date et le lieu de la manifestation le cas échéant ;
      • Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects : l'identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.
      • Pour les rémunérations : l'identité des parties, la date du versement, le montant dès lors qu'il est supérieur ou égal à 10 euros. Le cas échéant, le bénéficiaire final de la rémunération ou de l'avantage est renseigné par l'entreprise.

Données sur les offres de soins

Infrastructures

  • Base Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE) (DREES)
    • Statistiques nationales, locales et par établissements sur :
      • Capacités d'accueil en établissements de santé (lits et places, nombre de structures)
      • Activité hospitalière (séjours, journées, nombre d'actes ou de consultations)
      • Équipements (salles de chirurgie, équipements médicaux lourds, pharmacie, biologie)
      • Personnels hospitaliers au 31 décembre et en ET, pour 2 concepts : rémunérés par les établissements ou contribuant à l'activité d'un service, déclinés par spécialités pour les personnels médicaux, et par catégories de professions pour les personnels médicaux, avec une ventilation par statut et type de contrat de travail

Services proposés

Données sur les consommations de soins et dépenses

Médicaments et dispositifs

  • Base de données publique des médicaments (ANSM)

    • Données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les cinq dernières années en France.
  • Evaluation des médicaments (HAS)

  • Evaluation du dispositif médical (HAS)

    • En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d'autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l'exclusion des médicaments) et des prestations associées.

Activité des établissements médicaux-sociaux

  • Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD (CNSA)

  • Subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    • Il contient les données de subventions de l'ensemble de la CNSA :
      • Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu'à l'accompagnement des proches aidants.
        • Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de ses partenariats et de son soutien aux actions innovantes.
        • Les subventions attribuées aux Conseils Départementaux et/ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans le cadre de l'harmonisation de leurs Systèmes d'Informations.
        • Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d'un partenariat avec la CNSA.
        • Les subventions attribuées à divers établissements et services d'aide à domicile pour l'accompagnement de l'expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de suppléance de l'aidant à domicile.".

Dépenses

  • Base Medic'AM (CNAM)

    • Données sur les médicaments délivrés par les pharmacies de ville et remboursés par l'Assurance Maladie, par type de prescripteur ; Pour chaque médicament (code CIP13) ou classe de médicaments (classes ATC1 à ATC5) : la base de remboursement ; le montant remboursé ; le nombre de boites remboursées.
  • Base Open Bio (CNAM)

    • Base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes ; l'offre de données Open Bio est constituée d'un ensemble de bases annuelles, portant sur les remboursements et le nombre de bénéficiaires d'actes de biologie médicale de 2014 à 2019.
  • Base Open DAMIR (CNAM)

    • Base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes ; extraction du système national interrégimes de l'Assurance Maladie (Sniiram) portant sur l'ensemble des remboursements de l'Assurance Maladie tous régimes confondus.
  • Base Open Medic (CNAM)

    • Base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes, offre articulée autour de 2 jeux de données (une complète et une complémentaire enrichie des dénombrements des consommants).
  • Base Open PHMEV (CNAM)

    • Bases sur les prescriptions hospitalières de médicaments délivrées en ville ; constituée d'un ensemble de bases annuelles interrégimes (une complète et une régionale) portant sur les remboursements de médicaments prescrits par les établissements publics et ESPIC (établissements de santé privés d'intérêt collectif) et délivrés en officine de ville de 2014 à 2019.

Données sur les performances et opérations

Performance financière

Performance opérationnelle

  • Indicateurs Hospi Diag (ANAP)

    • Hospi Diag est un outil d'aide à la décision permettant de mesurer la performance d'un établissement de santé qui pratique de la médecine, de la chirurgie ou de l'obstétrique, en comparaison avec d'autres établissements de santé. Il permet d'identifier ses forces et ses faiblesses et donc ses gisements de performance dans 5 composantes : qualité des soins, pratiques professionnelles, organisation des soins, ressources humaines et finances.
  • Logiciels d'aide à la prescription certifiés (HAS)

    • Liste des logiciels d'aide à la prescription certifiés par l'HAS : Editeur, logiciel, version, date de certification, base de données médicaments.

Qualité

Liste des organisations qui publient des données relatives à la santé

Principaux producteurs et gestionnaires des données publiées sur data.gouv.fr (citées ci-dessus) :

  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l'acteur public qui permet, au nom de l'État, l'accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie.

    • Principale base gérée par l'ANSM :
      • Base de données publique des médicaments
  • Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) : La CNAM des travailleurs salariés est un établissement public à caractère administratif ayant la mission d'assureur solidaire en santé définissant au niveau national, la politique de l'assurance maladie en France. Son rôle est de piloter, coordonner et conseiller l'action des organismes locaux qui composent son réseau, notamment les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les 5 caisses générales de sécurité sociale.

    • Principales bases gérées par la CNAM :
      • Base Medic'AM
      • Base Open Bio
      • Base Open DAMIR
      • Base Open Medic
      • Base Open PHMEV
      • Données relatives à l'ensemble des bénéficiaires du dispositif des ALD une année donnée (prévalence)
  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : la CNSA contribue au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en versant aux conseils départementaux un concours au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap.

    • Principales bases gérées par la CNSA :
      • Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
      • Subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  • Direction générale de la Santé (DGS) : Ses missions sont fixées par le code de la santé publique. Elle est chargée de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre.

    • Principale base gérée par la DGS :
      • Base de données publique Transparence Santé
  • Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : La Drees est une direction de l'administration publique centrale française produisant des travaux de statistiques et d'études socio-économiques.

    • Principale base gérée par la Drees :
      • Base Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE)
  • Etablissement Français du Sang (EFS) : L'EFS est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.

    • Principales bases gérées par l'EFS :
      • Indicateurs de satisfaction et de performance de l'EFS
      • Tableau des données essentielles des conventions de subventions accordées par le siège de l'EFS
  • Haute Autorité de Santé (HAS) : La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l'organisation des soins et de la santé publique.

    • Principales bases gérées par la HAS :
      • Evaluation des médicaments
      • Evaluation du dispositif médical
      • Logiciels d'aide à la prescription certifiés

Autres producteurs et gestionnaires de données sur le thème santé

Jeux de données 20

Inventaire des bases de données relatives à la santé

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés. Pour…
Fréquence
Sans régularité
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

La santé des enfants en grande section de maternelle et en CM2

Tableaux statistiques : état de santé des enfants de 5 et 6 ans scolarisés en grande section de maternelle ; état de santé des enfants scolarisés en CM2 Source : RERS - Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche
Couverture temporelle
1999–2008
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune

Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune: prélèvements et résultats des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire sur les unités de distribution ou les installations directement en amont, et liens entre communes et unités de distribution.…
Couverture temporelle
2016–2021
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Transparence-santé

Attention : le jeu de données contient plus de 2 millions de lignes. Il convient de disposer d’un logiciel permettant d’afficher l’ensemble de ces lignes. La base de données publique Transparence - Santé rend accessible l'ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens…
Fréquence
Quotidienne
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

La Statistique annuelle des établissements (SAE)

Source : DREES La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI, puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements et les personnels.
Couverture temporelle
2000–2013
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Personnes en affection de longue durée (ALD)

Les informations relatives aux personnes du régime général de l'Assurance Maladie bénéficiant de l'exonération du ticket modérateur au titre d'une affection de longue durée (ALD) sont proposées par ALD : dénombrement des personnes (taux de prévalence), caractéristiques d'âge et de sexe des…
Couverture temporelle
2012–2016
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Département français

Base de données publique des médicaments (base officielle)

La base de données publique des médicaments permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les deux dernières années en France. Cette base de données administratives et…
Fréquence
Inconnu
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Evaluation des médicaments 2021

Le Service Médical Rendu et l’Amélioration du Service Médical Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un médicament sur la liste des spécialités remboursables en ville et/ou hôpital. Aussi, seuls les médicaments pour lesquels le laboratoire…
Couverture temporelle
2021
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD

Dans un objectif de renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige les EHPAD à transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour…
Couverture temporelle
2018–2019
Fréquence
Annuelle

Les subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Ce jeu de données référence les subventions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux associations, établissements publics et organismes de droit privé, conformément au décret du premier ministre n° 2017-779 du 5 mai 2017 et à l'arrêté du 17 novembre 2017. Il…
Couverture temporelle
2017–2020
Fréquence
Trimestrielle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Médicaments remboursés par l'Assurance Maladie

Les informations relatives aux médicaments remboursés par l'ensemble des régimes d'assurance maladie sont présentées annuellement pour les années 2012 à 2014 et mensuellement depuis l'année 2015. Les fichiers présentent pour chaque médicament, par code CIP : la base de remboursement ; le montant…
Couverture temporelle
2015–2017
Fréquence
Mensuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Open Bio: base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes

Ce jeu de données provient d’un service public certifié L’offre de données Open Bio est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur la consommation d’actes de biologie médicale en 2014 à 2020. Elle fournit des informations complémentaires au fichier BiolAM. Toutes les données sont…
Couverture temporelle
2014–2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Région française

Open DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie inter régimes

Ce jeu de données est une extraction du Système National Inter Régimes d'Assurance Maladie (SNIIRAM) portant sur l'ensemble des remboursements de l'assurance maladie tous régimes confondus. Il complète les jeux de données moins détaillés (dépenses hors prestations hospitalières version nationale…
Couverture temporelle
2009–2019
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Open Medic : base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes

L’offre de données Open Medic est constituée d’un ensemble de bases annuelles, portant sur l’usage du médicament, délivré en pharmacie de ville de 2014 à 2020. Elle fournit des informations complémentaires au fichier Medic’AM. Toutes les données sont extraites du Système National des Données de…
Couverture temporelle
2014–2020
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Région française

Open PHMEV : bases sur les prescriptions hospitalières de médicaments délivrées en ville

L’offre de données PHMEV est constituée d’un ensemble de bases annuelles interrégimes, portant sur les remboursements de médicaments prescrits par les établissements publics et ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif) et délivrés en officine de ville de 2014 à 2020. Toutes les…
Couverture temporelle
2014–2020
Fréquence
Annuelle

Tableau des données essentielles des conventions de subventions accordées par le siège de l'Etablissement français du sang (EFS)

Le fichier contient les données essentielles des conventions accordant des subventions conclues depuis le 1er août 2017 par le siège de l'EFS (à jour au 06/12/2019).
Couverture temporelle
2017–2019
Fréquence
Ponctuelle

Données essentielles marchés publics - INCa

L'Institut national du cancer met à disposition les données essentielles de ses marchés publics passés depuis le 1er octobre 2018. Cette publication respecte les dispositions du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.…
Fréquence
Mensuelle

Hospi Diag

Hospi Diag est un outil d’aide à la décision permettant de mesurer la performance d’un établissement de santé qui pratique de la médecine, de la chirurgie ou de l’obstétrique, en comparaison avec d’autres établissements de santé. Il permet d’identifier ses forces et ses faiblesses et donc ses…
Couverture temporelle
2009–2014
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Point d'Intérêt

Logiciels d'aide à la prescription certifiés

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie charge la HAS d’établir une procédure de certification des Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP). Les éditeurs de LAP peuvent se faire certifier par des organismes certificateurs, eux-mêmes accrédités par le Comité français d’accréditation…
Fréquence
Hebdomadaire
Couverture spatiale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays

Indicateurs de satisfaction et de performance de l’EFS

La publication des indicateurs de satisfaction et de performance de l’EFS s’inscrit dans le cadre du programme de « Transparence sur la qualité et l’efficacité du service public » lancé par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). C’est dans ce cadre que l’EFS a choisi…
Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle