Les données relatives à la santé

Un inventaire spécifique sur les données relatives à la COVID-19 est disponible ici.

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés.
Pour faciliter la découverte des données, cette page présente une sélection des principales bases qui sont disponibles en format ouvert sur le portail national data.gouv.fr. La liste n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions.

Ces jeux de données sont présentés en 3 catégories :

  • Données de santé publique et épidémiologie : données sur les habitudes de vie, les inégalités de santé, l'épidémiologie, etc.
  • Données sur les offres de soins : informations sur les infrastructures, les services proposés, le personnel, les honoraires, etc.
  • Données sur les consommations de soins et dépenses : données sur les activités des établissements de santé, les consultations, les médicaments et dispositifs, etc.
  • Données sur les performances et opérations : informations sur les performances financières, les performances opérationnelles, etc.

Chaque base listée ci-dessous fait l’objet d’une page dédiée sur data.gouv.fr, présentant de manière plus détaillée les données téléchargeables.

Sont ensuite listés les noms des principales organisations gestionnaires des données relatives à la santé. La plupart de ces gestionnaires proposent sur leurs portails ou sites web des informations ou publications construites sur la base des jeux de données listés ci-dessous.

Données de santé publique et épidémiologie

Etat de santé

Environnement

Autres

  • Base de données publique Transparence Santé (Direction Générale de la Santé)
    • La base de données publique « Transparence - Santé » précise, pour chaque type de lien d'intérêts, les informations suivantes :
      • Pour les conventions : l'identité des parties concernées, la date de la convention, son objet précis, le montant et l'organisateur, le nom, la date et le lieu de la manifestation le cas échéant ;
      • Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects : l'identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.
      • Pour les rémunérations : l'identité des parties, la date du versement, le montant dès lors qu'il est supérieur ou égal à 10 euros. Le cas échéant, le bénéficiaire final de la rémunération ou de l'avantage est renseigné par l'entreprise.

Données sur les offres de soins

Infrastructures

  • Base Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE) (DREES)
    • Statistiques nationales, locales et par établissements sur :
      • Capacités d'accueil en établissements de santé (lits et places, nombre de structures)
      • Activité hospitalière (séjours, journées, nombre d'actes ou de consultations)
      • Équipements (salles de chirurgie, équipements médicaux lourds, pharmacie, biologie)
      • Personnels hospitaliers au 31 décembre et en ET, pour 2 concepts : rémunérés par les établissements ou contribuant à l'activité d'un service, déclinés par spécialités pour les personnels médicaux, et par catégories de professions pour les personnels médicaux, avec une ventilation par statut et type de contrat de travail

Services proposés

Données sur les consommations de soins et dépenses

Médicaments et dispositifs

  • Base de données publique des médicaments (ANSM)

    • Données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les cinq dernières années en France.
  • Evaluation des médicaments (HAS)

  • Evaluation du dispositif médical (HAS)

    • En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d'autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l'exclusion des médicaments) et des prestations associées.

Activité des établissements médicaux-sociaux

  • Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD (CNSA)

  • Subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    • Il contient les données de subventions de l'ensemble de la CNSA :
      • Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu'à l'accompagnement des proches aidants.
        • Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de ses partenariats et de son soutien aux actions innovantes.
        • Les subventions attribuées aux Conseils Départementaux et/ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans le cadre de l'harmonisation de leurs Systèmes d'Informations.
        • Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d'un partenariat avec la CNSA.
        • Les subventions attribuées à divers établissements et services d'aide à domicile pour l'accompagnement de l'expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de suppléance de l'aidant à domicile.".

Dépenses

  • Base Medic'AM (CNAM)

    • Données sur les médicaments délivrés par les pharmacies de ville et remboursés par l'Assurance Maladie, par type de prescripteur ; Pour chaque médicament (code CIP13) ou classe de médicaments (classes ATC1 à ATC5) : la base de remboursement ; le montant remboursé ; le nombre de boites remboursées.
  • Base Open Bio (CNAM)

    • Base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes ; l'offre de données Open Bio est constituée d'un ensemble de bases annuelles, portant sur les remboursements et le nombre de bénéficiaires d'actes de biologie médicale de 2014 à 2019.
  • Base Open DAMIR (CNAM)

    • Base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes ; extraction du système national interrégimes de l'Assurance Maladie (Sniiram) portant sur l'ensemble des remboursements de l'Assurance Maladie tous régimes confondus.
  • Base Open Medic (CNAM)

    • Base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes, offre articulée autour de 2 jeux de données (une complète et une complémentaire enrichie des dénombrements des consommants).
  • Base Open PHMEV (CNAM)

    • Bases sur les prescriptions hospitalières de médicaments délivrées en ville ; constituée d'un ensemble de bases annuelles interrégimes (une complète et une régionale) portant sur les remboursements de médicaments prescrits par les établissements publics et ESPIC (établissements de santé privés d'intérêt collectif) et délivrés en officine de ville de 2014 à 2019.

Données sur les performances et opérations

Performance financière

Performance opérationnelle

  • Indicateurs Hospi Diag (ANAP)

    • Hospi Diag est un outil d'aide à la décision permettant de mesurer la performance d'un établissement de santé qui pratique de la médecine, de la chirurgie ou de l'obstétrique, en comparaison avec d'autres établissements de santé. Il permet d'identifier ses forces et ses faiblesses et donc ses gisements de performance dans 5 composantes : qualité des soins, pratiques professionnelles, organisation des soins, ressources humaines et finances.
  • Logiciels d'aide à la prescription certifiés (HAS)

    • Liste des logiciels d'aide à la prescription certifiés par l'HAS : Editeur, logiciel, version, date de certification, base de données médicaments.

Qualité

Liste des organisations qui publient des données relatives à la santé

Principaux producteurs et gestionnaires des données publiées sur data.gouv.fr (citées ci-dessus) :

  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l'acteur public qui permet, au nom de l'État, l'accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie.

    • Principale base gérée par l'ANSM :
      • Base de données publique des médicaments
  • Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) : La CNAM des travailleurs salariés est un établissement public à caractère administratif ayant la mission d'assureur solidaire en santé définissant au niveau national, la politique de l'assurance maladie en France. Son rôle est de piloter, coordonner et conseiller l'action des organismes locaux qui composent son réseau, notamment les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les 5 caisses générales de sécurité sociale.

    • Principales bases gérées par la CNAM :
      • Base Medic'AM
      • Base Open Bio
      • Base Open DAMIR
      • Base Open Medic
      • Base Open PHMEV
      • Données relatives à l'ensemble des bénéficiaires du dispositif des ALD une année donnée (prévalence)
  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : la CNSA contribue au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en versant aux conseils départementaux un concours au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap.

    • Principales bases gérées par la CNSA :
      • Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
      • Subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  • Direction générale de la Santé (DGS) : Ses missions sont fixées par le code de la santé publique. Elle est chargée de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre.

    • Principale base gérée par la DGS :
      • Base de données publique Transparence Santé
  • Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : La Drees est une direction de l'administration publique centrale française produisant des travaux de statistiques et d'études socio-économiques.

    • Principale base gérée par la Drees :
      • Base Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE)
  • Etablissement Français du Sang (EFS) : L'EFS est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.

    • Principales bases gérées par l'EFS :
      • Indicateurs de satisfaction et de performance de l'EFS
      • Tableau des données essentielles des conventions de subventions accordées par le siège de l'EFS
  • Haute Autorité de Santé (HAS) : La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l'organisation des soins et de la santé publique.

    • Principales bases gérées par la HAS :
      • Evaluation des médicaments
      • Evaluation du dispositif médical
      • Logiciels d'aide à la prescription certifiés

Autres producteurs et gestionnaires de données sur le thème santé

Jeux de données 19