Mutualité Sociale Agricole

La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.

Jeux de données5

patients consommant des soins de ville au régime agricole (MSA)

Les patients comptabilisés sont les individus affiliés au régime agricole et ayant consommé au moins un remboursement de soins dans l’année. Source : RAAMSES – Régime agricole d’assurance maladie, statistiques et santé
Couverture temporelle
2017–2019
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (MSA)

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13…
Couverture temporelle
2017–2019
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (MSA)

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13…
Couverture temporelle
2016–2018
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

emploi salarié au régime agricole (MSA)

Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats. Les emplois en équivalent temps plein sont obtenus en divisant le nombre d’heures…
Couverture temporelle
2016–2018
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

retraités au régime agricole (MSA)

Population des retraités ayant au moins une prestation vieillesse en paiement au 31 décembre au régime des salariés agricole ou au régime des non-salariés agricoles.
Couverture temporelle
2017
Fréquence
Annuelle
Couverture spatiale
France métropolitaine
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)

Membres1

Alexis GUYONVARCH
admin

Informations techniques

ID
5bc732d2634f4123a3845a1c
Date de création
17 octobre 2018
Date de mise à jour
8 octobre 2021