Exemple de lettre

Autre

Délais légaux courants du droit des particuliers (rétractation, préavis, prescription, recours…) : durée, point de départ, type de jours et référence juridique officielle pour chacun.

Jeux de données ⁽⁵⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽²⁾

Informations

5 jeux de données

Trier par :

Catalogue des modèles de courriers administratifs et juridiques (France)
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 8 jours
701
7
0
0
Catalogue de plus de 500 modèles de courriers administratifs et juridiques pour les particuliers, avec leurs métadonnées : thème, sous-thème, description, références juridiques citées et nombre de ch…
Lexique juridique du droit des particuliers
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 8 jours
618
7
1
0
Lexique de plus de 300 termes du vocabulaire juridique courant rencontré dans les démarches des particuliers : définitions en langage clair, acronymes usuels (LRAR, CNI, RAPO…), domaine de rattacheme…
Délais légaux des démarches des particuliers en France
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 8 jours
612
4
1
0
Exemple de lettre est un service d'information juridique pour les particuliers : modèles de courriers gratuits, guides de démarches, lexique juridique et délais légaux, expliqués en langage clair. No…
Barèmes et taux légaux applicables aux particuliers en France
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 8 jours
590
7
0
0
Recensement des principaux barèmes, taux et plafonds légaux français applicables aux particuliers : taux d'intérêt légal, indice de référence des loyers (IRL), SMIC, plafond annuel de la Sécurité soc…
Corpus de questions-réponses juridiques pour les particuliers (France)
Exemple de lettre
Mis à jour il y a 8 jours
513
9
0
0
Corpus de 2 751 paires question/réponse portant sur les démarches administratives et juridiques des particuliers en France : logement, travail, consommation, famille, finances, administration. Chaqu…