Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire DDT 43

Service public

Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

Jeux de données ⁽⁵⁵⁾

API ⁽⁰⁾

Réutilisations ⁽⁰⁾

Informations

55 jeux de données

Trier par :

Zone soumise à réglementation des boisements
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 30 nov. 2023
2K
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La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs e…
Générateurs des servitudes de la catégorie INT1 - abords des cimetières
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 16 mars 2016
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Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendant dans un…
Zonages des Plans de Sauvegarde et Mise en Valeur de Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 8 juil. 2025
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Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme dont l’origine date de 1962. Il s’applique dans les secteurs sauvegardés de certaines communes pour protéger le patrimoin…
Lignes électriques basse tension souterraines d'ENEDIS en Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 25 nov. 2024
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Lignes électriques basse tension souterraines du réseau ENEDIS
Zone de présomption de prescriptions archéologiques
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 10 janv. 2025
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En application de l'article L. 522-5 du code du patrimoine et des articles 4 et 5 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie p…
Exposition potentiel au radon des communes de Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 17 mars 2025
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Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dan…
Générateur de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 10 mars 2022
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Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont …
Assiette de servitude T5 servitude aéronautique de dégagement
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 10 mars 2022
1K
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Les SUP de type T5, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », sont créées afin d’assurer la sécurité de la circulation des aéronefs, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Elles sont …
Réserves naturelles régionales de la Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 12 avr. 2024
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N\_ENP\_RNR\_S\_043
Lignes électriques aériennes de RTE en Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 16 janv. 2025
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Lignes électriques aériennes du réseau RTE
Informations linéaires des Cartes Communales de la Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 2 avr. 2025
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
Assiettes des servitudes de la catégorie PM3 - Plan de prévention des risques technologiques
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 26 août 2024
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Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations clas…
SUP AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 19 févr. 2026
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Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de pro…
Occupation du sol à grande échelle sur le périmètre de la Haute-Loire, millésime 2022
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 25 juin 2025
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Occupation du sol à grande échelle sur le périmètre de la Haute-Loire, millésime 2022
Assiettes linéaires liées aux servitudes de catégorie I4 - voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 16 janv. 2025
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Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 …
Postes électriques d'ENEDIS en Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 25 nov. 2024
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Postes électriques du réseau ENEDIS
Postes électriques de RTE en Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 16 janv. 2025
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Postes électriques du réseau RTE
Assiette des SUP AC2
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 8 sept. 2025
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Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti.L'…
Informations surfaciques des Plans de Sauvegarde et Mise en Valeur de la Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 8 juil. 2025
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Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'in…
Périmètres des arrêtés de protection biotope de la Haute-Loire
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Mis à jour le 6 janv. 2025
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Périmètres des arrêtés de protection biotope de la Haute-Loire