Sénat

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1e…

La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européen…

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis o…

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amende…

La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pour plus d'informations voir http\://data.s…

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à com…

Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces …

Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le t…