Zones vulnérables nitrates 2021 en Bourgogne-Franche-Comté

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Mis à jour le 24 août 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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DREAL Bourgogne-Franche-Comté

La Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État. La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
62b652c35b49584c91a1f848
Source originale
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Temporalité

Date de création
30 juin 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 août 2022
Harvest
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CKAN
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2017-06-30 00:00:00
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2022-08-24 00:00:00
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Description

Zonage 2021 à l'échelle communale et infra-communale résultant de l'assemblage des zonages en vigueur à l'échelle de la région (zonages basé sur les arrêtés de désignation des communes y compris l'arrêté modificatif RM de 09/2021 et l'arrêté LB de 11/2021). Cette carte est provisoire dans l'attente de la fin de procédure sur le bassin Seine-Normandie. Les données sources ont été transmises par les trois agences de l'eau qui couvrent la région Bourgogne-Franche-Comté. La révision des zones vulnérables suite à la 7è campagne de surveillance nitrates a été conduite dans le courant de l’année 2021 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. Les zonages en vigueur à ce jour ont été validés par arrêté préfectoral des préfets coordonnateurs de bassin. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en œuvre hors zones vulnérables. Le lot de données rappelle, à l'échelle de chaque commune, les délais de mise aux normes au regard de la capacité de stockage des effluents d’élevage.

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