République
Française
Zones où les valeurs bruit limites sont dépassées, selon l’indicateur Ln en Haute-Savoie
Description
Zones où les valeurs limites de bruit mentionnées à l’article L572-6 du code de l’Environnement sont dépassées. Pour l’indicateur Ln (période nocturne) la valeur limite est fixée à 62 dB(A).
Une extraction pour un itinéraire peut-être produite par la DDT 74 en adressant un message au contact.
- Attributions
- DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 2 août 2018
- Label
- INSPIRE
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