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ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)

Mis à jour le 3 août 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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1 réutilisations

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Description

Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.

Organisations partenaires

Agence de l'Eau Artois Picardie, Agence de l'Eau Artois-Picardie

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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