ZONE A ENJEU ENVIRONNEMENTAL (ZEE)

Description

Zone à enjeu environnemental du bassin Artois-Picardie
Les zones identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) démontrant une contamination des masses d'eau par l'assainissement non collectif sur les têtes de bassin et les masses d'eau.

Attributions
Agence de l'Eau Artois-Picardie(Détenteur des droits)
Dernière mise à jour
13 janvier 2026

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Temporalité

Création
1 janvier 2020
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
13 janvier 2026

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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Extras

Moissonnage