Traités et accords de la France

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle
1368 to 2010
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
8 juillet 2013
Date de mise à jour
4 novembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2014
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France

Extras

ID
536c5125a3a72933d8d1b3b9
Date de création
8 juillet 2013
Date de mise à jour
4 novembre 2015

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la mention "en vigueur" ou "historique", et, éventuellement, le nom de l'Etat ou de l'organisation partie.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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