Traités et accords de la France

Description

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la mention "en vigueur" ou "historique", et, éventuellement, le nom de l'Etat ou de l'organisation partie.

Dernière mise à jour
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Informations

Identifiant
536c5125a3a72933d8d1b3b9
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
1368 à 2010
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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