SARDE
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA.
Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques.
Pour accéder au répertoire des données SARDE sous le protocole ftp cliquer ici
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Ressources
Contributions communautaires
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Ressources communautaires
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