Réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau

Cette donnée identifie le réseau hydrographique de Vendée soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs du territoire, collectivités, agriculteurs, particuliers...

Origine

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)

Organisations partenaires

DDTM Vendée

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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