La donnée des copropriétés est dans Mon Territoire et…
Application
Publié le 21 septembre 2022 par Sogefi
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Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
En vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l"habitation, les données du registre doivent être publiées notamment:
2 avril 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
L’Annuaire des copropriétés vous permet de vous renseigner facilement sur les copropriétés en France.
Application
Publié le 21 septembre 2022 par Sogefi
Application
Publié le 5 avril 2022 par Urban Retrofit Business Services
Application
Publié le 28 septembre 2021 par Urban Retrofit Business Services
Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
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22 juillet 2022
Trimestrielle
22/07/2022 à 21/07/2028
2 avril 2024
France
Commune française
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