Registre national d'Immatriculation des Copropriétés RNIC

Description

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
En vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l"habitation, les données du registre doivent être publiées notamment:

  • Le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ;

  • si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles 29-1 A ou 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou à l'article L. 615-6 du présent code ;

  • si le syndicat fait l'objet d'un arrêté pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du présent code.


Depuis avril 2026, les données sont désormais mises à jour automatiquement chaque jour. Ce changement a pu entraîner des modifications à la marge dans les noms de colonnes.

Dernière mise à jour
11 août 2026

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51 discussions dont 3 clotûrées

Adresses complémentaires tronquées : champ nombre_adresses_complementaires

Posté le 29 juillet 2026
Bonjour, L'export expose trois colonnes adresse_complementaire_1, _2 et _3, alors que la colonne nombre_adresses_complementaires peut aller très au-delà. Toutes les adresses au-delà de la troisième sont donc absentes du fichier, sans qu'aucun indicateur ne signale la perte, hormis l'écart entre le compteur et les colonnes. Constat sur l'actualisation quotidienne du 28 juillet 2026 (649 263 lignes) : - 11 087 copropriétés déclarent plus de 3 adresses complémentaires - 1 188 en déclarent 11 ou plus, le maximum observé étant 199 - au total, 42 980 adresses complémentaires sont comptées mais non exposées Ce serait génial de corriger cela par exemple en publiant une ressource annexe normalisée, une ligne par adresse (numero_immatriculation, rang, adresse), et son équivalent pour les parcelles. Remarque annexe sur la fiabilité du compteur : environ 2 465 lignes ont nombre_adresses_complementaires à 0 alors qu'au moins une colonne adresse_complementaire est renseignée, et une cinquantaine présentent le cas inverse. Le compteur semble donc désynchronisé sur un petit volume. Merci mille fois ! Inès

évolution fichier ?

Mis à jour le 23 juillet 2026
En effet, la qualité de la donnée est perfectible : - 8143 doublons sur l'identifiant copro lui-même (extraction du 21 juillet), - 60480 copro (près de 10% donc) dont l'adresse n'est pas parsée voire incomplète ... probablement dû à l'absence de champ n°, voie, donc à l'absence de nomenclature, les fautes de frappe ajoutant un peu de piment (pour les yeux) dans tout ça. Heureusement il y a le champ code_officiel_arrondissement_commune qui permet de s'y retrouver :-) Je comprends bien que les parcelles des copro ne coincident pas parfaitement avec l'adressage, mais il y a les champs "adresses complémentaires" pour ça, et sans vouloir restreindre un champ "n° dans la voie" qui pourrait devenir ingérable (ma copro est un 16 à 26), séparer un champ "numéros" libre, un champ "indice de répétition" (bis etc) et un champ "voie" obligatoire dans chaque champ adresse parait possible et souhaitable. - enfin, une erreur d'encodage (qui vient du code des formulaires de saisie, il serait temps de le remarquer) sur le "È" des arrondissements (Unicode: U+00C8) que le dev a remplacé par un "Č" (U+010C) (restitué dans le champ nom_officiel_arrondissement_commune : "Paris 15Čme Arrondissement" Concernant les adresses manifestement en souffrance, il y a t'il un process / une application (accessible aux collectivités ou administrations par exemple) pour l'améliorer ? Et des champs séparés n°/rep/voie sont-ils prévus dans les formulaires de mise à jour individuelle afin que ce galimatias se réordonne petit à petit et soit compatible avec la BAN ? Merci

Doublons dans l'extraction quotidienne

Posté le 8 juillet 2026
Bonjour, Dans l'extraction quotidienne du RNIC il y a environ 8000 lignes qui apparaissent en doublon, le premier exemple par ordre d'apparition étant la copropriété immatriculée AA2109551. Pouvez-vous corriger cela dans les prochaines extractions ? Merci

Demande d'accès aux archives historiques du registre (2016-2022)

Posté le 22 juin 2026
Bonjour, Dans le cadre d'une étude statistique, je souhaite analyser l'évolution des copropriétés en France, plus particulierement a Boulogne-Billancourt. Les fichiers actuellement disponibles au téléchargement remontent jusqu'à l'année 2022. Serait-il possible de remettre à disposition les archives annuelles précédentes (de 2016 à 2022), ou de m'indiquer un lien où télécharger ces anciens millésimes ? Merci d'avance pour votre aide et pour le partage de ces données. Cordialement, Erich
Posté le 23 juin 2026
Producteur
Bonjour, Pour les institutions et les collectivités, la fonctionnalité d'extraction des données brutes du Registre a été mise en service qu'après 2019. Nous ne pourrons pas remonter la donnée et par conséquent elle ne sera pas accessible. De plus, l'obligation d'immatriculation de toutes les copropriétés à usage d'habitation a été appliquée après le 31 décembre 2018. Pour finir, nous avons commencé à travailler sur les données en opendata qu'en 2022 pour les enrichir et les rendre exploitable. Ainsi, les années précédentes ne seront pas pertinentes pour votre étude. Bien cordialement,

Obtenir data historique

Posté le 18 juin 2026
Bonjour,comment peut on obtenir la data sur le Registre national d'Immatriculation des Copropriétés a une data anterieur a celle d aujourdhui? par exemple pour fin decembre 2025 et fin mar 2026? merci
Posté le 24 juin 2026
Bonjour, Je me permet de vous relancer a ce sujet. Cordialement Arnaud

Dictionnaire des données et péril

Posté le 2 juin 2026
Bonjour, je ne trouve plus les deux colonnes concernant les nombres d'arretés. Est ce volontaire ou un bug provisoire? merci!
Posté le 3 juin 2026
Producteur
Bonjour, Les colonnes ont été retirées volontairement. Elles ne devaient pas être communiquées bien qu'avec la simplification des arrêtés, il n'est plus possible de distinguer le type d'arrêtés et par conséquent moins exploitable. Néanmoins, nous sommes preneurs de votre retour sur son exploitation de votre côté. Bien cordialement,

Mise à jour registre T1 2026

Posté le 8 avril 2026
Bonjour, la mise à jour du registre csv va t'elle être bientôt effectuée ? Un grand merci par avance :)
Posté le 9 avril 2026
Producteur
Bonjour, Le fichier csv a été mis à jour hier, avec un peu de retard. Les données sont désormais mises à jour quotidiennement. Nous sommes disponibles si vous avez des questions sur cette évolution. Bien cordialement

Absence des données sur les énergies de chauffage

Posté le 27 février 2026
Bonjour, Dans le cadre des efforts de l'Etat en matière de décarbonation du secteur de l'habitat, il serait utile de publier la liste des copropriétés avec les données indiquant les énergies de chauffage collectif ou individuel, car elles sont recueillies dans les déclarations au registre national des copropriétés . Merci d'avance pour votre réponse
Posté le 27 février 2026
Producteur
Bonjour, Pour rappel, les données publiées en opendata sont réglementées par l'article R711-17 du CCH. Les données techniques comme le chauffage ne sont pas communicables par le public. En espérant avoir répondu à votre question. Bien cordialement,

Bug sur la raison social de certains syndics

Posté le 14 janvier 2026
Bonjour, Je m'aperçois que dans la nouvelle version du RNC datant de ce mois de janvier, certains syndics n'ont plus la raison social renseignée. Dans l'export CSV, colonne "identification_du_representant_legal_raison_sociale_et_le_numer", on peut avoir en valeur " null <SIRET>". Or certains de ces syndics avaient bien l'information dans l'ancienne version du RNC. On peut voir aussi ce problème sur le site. Exemple : https://annuairedescoproprietes.fr/syndic/vence/null-/31485011600034.html Merci par avance pour votre retour.
Posté le 14 janvier 2026
Producteur
Bonjour, Avez-vous des exemples de copropriétés pour lesquelles il y avait un nom de syndic, puis un nom de syndic à null (dans le fichier Open Data, pas sur le site de réutilisation) ? Nous identifions effectivement des valeurs nulles pour la raison sociale, mais pour des copros qui n'avaient pas de mandat en cours auparavant. Nous allons investiguer cette problématique. Très bonne fin de journée, Cordialement.

identifiant registre national batiment (rnb)

Posté le 7 janvier 2026
Bonjour, En consultant l’annuaire des copropriétés, il est possible de constater que certaines copropriétés disposent d’un encart Référentiel National des Bâtiments (RNB), ainsi que d’un identifiant associé. Serait-il envisageable d’ajouter les identifiants RNB dans le fichier CSV exporté trimestriellement ? Merci par avance pour votre retour.
Posté le 7 janvier 2026
Producteur
Bonjour, Merci de votre demande. Nous la prenons en compte et essayerons d'ajouter ces informations dans les prochaines mises à jour. Très bonne journée, Cordialement, Philippe Vaillant

T3 2025

Posté le 1 octobre 2025
Bonjour, merci encore pour votre travail, est ce que les mises à jour trimestrielles vont reprendre leur rythme normal ?
Posté le 1 octobre 2025
Super merci beaucoup :)
Posté le 1 octobre 2025
Producteur
Bonjour, Effectivement, comme vous venez de le voir, nous avons mis à jour. Cordialement.

Erreur 404

Posté le 8 septembre 2025
Bonjour, Comme pour le précedent message, je me heurte depuis la mise à jour à une 404 sur le fichier T2 2025, mais lorsque j'essaie de taper un fichier plus ancien T1 2025 ou T4 2024 je reçois aussi une 404, ces fichiers ne sont plus accessibles via tabular-api ? Serait-il possible de charger un ancien fichier qui fonctionne le temps que le T2 2025 soit corrigé ? Merci à vous pour votre réponse. Benoit
Posté le 1 octobre 2025
Producteur
Bonjour, Votre problématique rejoint celle décrite juste ci-dessous (message du 3 septembre). Les corrections apportées lors de la mise à jour du T3 2025 devraient avoir résolu le problème. Cordialement.

Erreur 404

Posté le 3 septembre 2025
Bonjour En me connectant, par API, avec l'identifiant métadonnées du fichier, j'ai actuellement une erreur 404 alors que tout fonctionnait en juillet. Le fichier n'est plus disponible ? Merci pour votre retour Cordialement
Posté le 3 septembre 2025
Producteur
Bonjour, le fichier fonctionne de notre côté. Nous vous invitons à vous rapprocher de Data Gouv s'il y a un problème technique avec l'API. Désolé de ne pouvoir vous aider davantage sur ce problème.
Posté le 4 septembre 2025
Bonjour, la colonne "long" contient des valeurs qui ne peuvent pas être considérées comme des longitudes valides (par exemple ligne 255695 : "5e-05"). Si ces cas sont corrigés, l'API tabulaire fera son retour. Bien à vous.
Posté le 9 septembre 2025
Producteur
Bonjour, nous avons pris bonne note de ce problème. Nous espérons le corriger pour la prochaine mise à jour (octobre 2025). Très cordialement.
Posté le 1 octobre 2025
Producteur
Bonjour, Cette problématique est normalement résolue depuis la mise à jour de ce jour. Cordialement.

Format de la colonne « Date de la dernière MAJ » – proposition de passer en ISO 8601

Posté le 11 juillet 2025
Bonjour, En exploitant la ressource tabulaire du RNIC (resource ID 3ea8e2c3-0038-464a-b17e-cd5c91f65ce2) via l’API https://tabular-api.data.gouv.fr, nous avons constaté que la colonne « Date de la dernière MAJ » est encodée au format JJ/MM/AAAA. Ce format entraîne deux difficultés : - Lors de l’indexation automatique, la colonne est détectée comme chaîne de caractères et non comme date. - Les filtres de l’API (__greater, __strictly_greater, tris, etc.) s’appliquent alors selon l’ordre alphabétique ; l’usage de JJ/MM/AAAA produit donc des résultats contre-intuitifs (par exemple : « 05/05/2017 » > « 05/04/2025 »). Proposition Option 1 (la plus simple) publier cette colonne directement en ISO 8601 (YYYY-MM-DD) dans le dump trimestriel ; Option 2 (compatible rétro) ajouter une colonne dérivée, par exemple date_maj_iso au format YYYY-MM-DD, tout en conservant la colonne d’origine. Ces deux solutions permettraient : - Une détection correcte du type date par les outils data.gouv.fr - L’usage immédiat des opérateurs de filtre/tri sur l’API tabulaire Merci d’avance pour votre retour et, le cas échéant, la mise à jour du format. Cordialement,
Posté le 28 juillet 2025
Producteur
Bonjour, vous avez raison et nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. Nous travaillons à automatiser la mise à jour des données et votre commentaire devra être pris en compte lors de la bascule à un flux automatisé.
Mis à jour le 4 septembre 2025
Bonjour, une autre solution envisageable : notre traitement, s'il détecte qu'une colonne contient une date, la convertit lors de l'insertion en base de données, et l'expose en tant que date dans l'API tabulaire le cas échéant. Cependant, la présence de valeurs `"non connu"` dans les colonnes contenant des dates ne permet pas de les considérer comme contenant des dates (elles sont considérées comme de simples chaînes de caractères). En remplaçant `"non connu"` par une chaîne de caractères vide, notre traitement pourra les considérer comme des dates, et les exposera au format AAAA-MM-JJ (qui supporte bien un tri, exemple sur cette ressource : https://www.data.gouv.fr/datasets/rna-agrege-a-lechelle-nationale/#/resources/66e052d8-e387-443e-8f43-2916d17022fb, colonne `date_publi`). Bien à vous.
Posté le 24 septembre 2025
Bonjour, Merci pour vos réponses. Pourriez-vous m'indiquer si une évolution est prévue prochainement pour la ressource tabulaire du RNIC (resource ID 3ea8e2c3-0038-464a-b17e-cd5c91f65ce2) et si la solution que vous avez proposé est celle qui a été retenue ? Merci d’avance pour vos retours. Cordialement,
Posté le 24 septembre 2025
Producteur
Bonjour, La mise à jour a lieu début octobre, nous respecterons la norme ISO et remplacerons les valeurs non connus par des chaînes de caractères vides. Cordialement.
Posté le 24 septembre 2025
Parfait merci beaucoup pour votre réactivité ! En vous souhaitant une bonne journée. Cordialement,

Mise à jour trimestrielle

Posté le 8 juillet 2025
Bonjour, petit message pour savoir si vous alliez bien publier le T2 prochainement. Un grand merci par avance
Posté le 28 juillet 2025
Producteur
Bonjour, Nous avons connu un contretemps pour la mise à jour des données. La mise à jour est effective aujourd'hui. Notez que les données datent du 28 juillet 2025, il n'y a pas de comparaison possible de trimestre par trimestre puisque les dates de mises à jour diffèrent légèrement.

Évolution du fichier csv

Posté le 7 juillet 2025
Bonjour, Nous avons constaté qu’un changement de format de date est intervenu dans la dernière version du fichier publié (mise à jour du 28 avril 2025), ce qui a entraîné des erreurs dans notre traitement automatisé. Afin d’anticiper les futures mises à jour, nous souhaiterions savoir : Ce nouveau format de date est-il destiné à être maintenu dans les prochains exports ? D’autres évolutions de structure ou de format (ajout/suppression de colonnes, encodage, séparateurs, etc.) sont-elles prévues à court ou moyen terme ? En cas de modification, serait-il possible d’en être informés en amont, via une notification ou un changelog ? Nous vous remercions d’avance pour votre retour. Bien cordialement.
Posté le 28 juillet 2025
Producteur
Bonjour, nous notons dans la description du jeu de données les modifications apportées. Ce qui n'est pas écrit résulte de changements non souhaités. Nous tâcherons de mieux assurer les mises à jour à l'avenir : nous travaillons à l'automatisation de la mise à jour, ce qui devrait résoudre ce type de problématique. Cordialement.

Problème d'en-têtes de champs

Posté le 11 avril 2025
Bonjour, je viens de télécharger ce jeu de données au format csv et j'ai remarqué que les en-têtes de champs contenaient de nombreux caractères spéciaux (slash,":",parenthèses...) voire même des virgules qui ne sont pas des caractères de champs. Serait-il possible de prévoir un nettoyage de ces en-têtes de champs pour votre prochaine publication (cela faciliterait grandement la réutilisation des ces données) ? Merci d'avance. Bien cordialement.
Posté le 28 avril 2025
Bonjour Monsieur Chameyrat, Merci de votre retour. Etant donné que le schéma du fichier est utilisé en l'état depuis longtemps, nous devrons fournir un délai de prévenance avant de modifier les en-têtes, et nous ferons un tel changement lors d'autres évolutions du jeu de données. Nous notons bien la demande d'évolution et reviendrons vers vous lorsque nous la mettrons en place. Cordialement.

Date de la Mise à jour trimestrielle

Posté le 4 avril 2025
Bonjour, Savez-vous quand la prochaine mise à jour trimestrielle aura lieu ? Merci par avance
Posté le 7 avril 2025
Bonjour, Nous avons quelques correctifs à appliquer. La mise à jour trimestrielle aura lieu courant du mois d'avril (au plus tard à la fin du mois). Bien cordialement,
Posté le 7 avril 2025
Merci pour votre réponse.
Posté le 26 avril 2025
Bonjour, merci pour votre travail et la qualité du partage ! Toujours d’actualité la mise à jour d’ici la fin du mois ?
Posté le 28 avril 2025
Tout à fait, plus que quelques jours donc !
Posté le 28 avril 2025
Bonjour, les données ont été mises à jour.
Posté le 28 avril 2025
Top merci beaucoup :)

Fiche descriptive à actualiser

Posté le 4 janvier 2025
Bonjour, Tout d'abord, merci pour ces informations de qualités et actualisées à intervalles très réguliers. Deux remarques concernant la fiche descriptive. - après la ligne 14 "Adresse de référence", il faut ajouter 3 lignes qui existent bel et bien dans le CSV depuis longtemps : ligne 15 "Numéro et Voie (adresse de référence)", ligne 16 "Code postal (adresse de référence)" et ligne 17 : "Commune (adresse de référence)". - votre tableau de la fiche descriptive passe de la ligne 32 à 36. Il faudrait refaire la numérotation suite à la suppression des champs : nombre_arretes_code_sante_publique, nombre_arretes_peril et nombre_arretes_equipements_communs. Merci d'avance, Julien
Posté le 6 janvier 2025
Bonjour, Merci beaucoup pour votre relecture attentive de notre documentation. Nous avons fait les modifications en conséquence. En vous souhaitant un excellent début de semaine, Bien cordialement,

Ajout d'une nouvelle colonne : raisonSocialeOuNomSyndic

Posté le 15 octobre 2024
Bonjour, Serait-il possible d'ajouter une nouvelle colonne au fichier CSV, intitulée "raisonSocialeOuNomSyndic", qui correspond au nom d'une régie de syndic, à l'image de cette route : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/api/public/annuaire/coproannuairedetail/93783. Bien cordialement, Armand Meunier
Posté le 15 octobre 2024
Bonjour Monsieur Meunier, La colonne "Identification du représentant légal" comprend l'information "raisonSocialeOuNomSyndic" mais nous notons le besoin de distinguer la raison sociale du SIRET. Nous ferons peut-être le changement lors de la prochaine mise à jour. En vous souhaitant une bonne journée, Cordialement, Philippe Vaillant
Posté le 28 avril 2025
Bonjour, une colonne spécifique sur la raison sociale a été rajoutée. Cordialement.
Posté le 28 avril 2025
Bonjour, Je vous remercie pour votre cet ajout. Cordialement