Registre national d'Immatriculation des Copropriétés RNIC

Description

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées contribuent aux politiques publiques à destination des copropriétés.
En vertu de l'article L711-2 du code de la construction et de l"habitation, les données du registre doivent être publiées notamment:

  • Le nom, l'adresse, la date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que, le cas échéant, le nom du syndic ;
  • si le syndicat fait l'objet d'une procédure prévue aux articles 29-1 A ou 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou à l'article L. 615-6 du présent code ;
  • si le syndicat fait l'objet d'un arrêté pris en application du chapitre Ier du titre Ier du livre V du présent code.
Dernière mise à jour
29 octobre 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)

Vous cherchez une information sur une copropriété ?

L’Annuaire des copropriétés vous permet de vous renseigner facilement sur les copropriétés en France.

Consulter « l’Annuaire des copropriétés »
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum

41 discussions dont 3 clotûrées

T3 2025

Posté le 1 octobre 2025
Bonjour, merci encore pour votre travail, est ce que les mises à jour trimestrielles vont reprendre leur rythme normal ?
Posté le 1 octobre 2025
Super merci beaucoup :)
Posté le 1 octobre 2025
Producteur
Bonjour, Effectivement, comme vous venez de le voir, nous avons mis à jour. Cordialement.

Erreur 404

Posté le 8 septembre 2025
Bonjour, Comme pour le précedent message, je me heurte depuis la mise à jour à une 404 sur le fichier T2 2025, mais lorsque j'essaie de taper un fichier plus ancien T1 2025 ou T4 2024 je reçois aussi une 404, ces fichiers ne sont plus accessibles via tabular-api ? Serait-il possible de charger un ancien fichier qui fonctionne le temps que le T2 2025 soit corrigé ? Merci à vous pour votre réponse. Benoit
Posté le 1 octobre 2025
Producteur
Bonjour, Votre problématique rejoint celle décrite juste ci-dessous (message du 3 septembre). Les corrections apportées lors de la mise à jour du T3 2025 devraient avoir résolu le problème. Cordialement.

Erreur 404

Posté le 3 septembre 2025
Bonjour En me connectant, par API, avec l'identifiant métadonnées du fichier, j'ai actuellement une erreur 404 alors que tout fonctionnait en juillet. Le fichier n'est plus disponible ? Merci pour votre retour Cordialement
Posté le 3 septembre 2025
Producteur
Bonjour, le fichier fonctionne de notre côté. Nous vous invitons à vous rapprocher de Data Gouv s'il y a un problème technique avec l'API. Désolé de ne pouvoir vous aider davantage sur ce problème.
Posté le 4 septembre 2025
Bonjour, la colonne "long" contient des valeurs qui ne peuvent pas être considérées comme des longitudes valides (par exemple ligne 255695 : "5e-05"). Si ces cas sont corrigés, l'API tabulaire fera son retour. Bien à vous.
Posté le 9 septembre 2025
Producteur
Bonjour, nous avons pris bonne note de ce problème. Nous espérons le corriger pour la prochaine mise à jour (octobre 2025). Très cordialement.
Posté le 1 octobre 2025
Producteur
Bonjour, Cette problématique est normalement résolue depuis la mise à jour de ce jour. Cordialement.

Format de la colonne « Date de la dernière MAJ » – proposition de passer en ISO 8601

Posté le 11 juillet 2025
Bonjour, En exploitant la ressource tabulaire du RNIC (resource ID 3ea8e2c3-0038-464a-b17e-cd5c91f65ce2) via l’API https://tabular-api.data.gouv.fr, nous avons constaté que la colonne « Date de la dernière MAJ » est encodée au format JJ/MM/AAAA. Ce format entraîne deux difficultés : - Lors de l’indexation automatique, la colonne est détectée comme chaîne de caractères et non comme date. - Les filtres de l’API (__greater, __strictly_greater, tris, etc.) s’appliquent alors selon l’ordre alphabétique ; l’usage de JJ/MM/AAAA produit donc des résultats contre-intuitifs (par exemple : « 05/05/2017 » > « 05/04/2025 »). Proposition Option 1 (la plus simple) publier cette colonne directement en ISO 8601 (YYYY-MM-DD) dans le dump trimestriel ; Option 2 (compatible rétro) ajouter une colonne dérivée, par exemple date_maj_iso au format YYYY-MM-DD, tout en conservant la colonne d’origine. Ces deux solutions permettraient : - Une détection correcte du type date par les outils data.gouv.fr - L’usage immédiat des opérateurs de filtre/tri sur l’API tabulaire Merci d’avance pour votre retour et, le cas échéant, la mise à jour du format. Cordialement,
Posté le 28 juillet 2025
Producteur
Bonjour, vous avez raison et nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. Nous travaillons à automatiser la mise à jour des données et votre commentaire devra être pris en compte lors de la bascule à un flux automatisé.
Mis à jour le 4 septembre 2025
Bonjour, une autre solution envisageable : notre traitement, s'il détecte qu'une colonne contient une date, la convertit lors de l'insertion en base de données, et l'expose en tant que date dans l'API tabulaire le cas échéant. Cependant, la présence de valeurs `"non connu"` dans les colonnes contenant des dates ne permet pas de les considérer comme contenant des dates (elles sont considérées comme de simples chaînes de caractères). En remplaçant `"non connu"` par une chaîne de caractères vide, notre traitement pourra les considérer comme des dates, et les exposera au format AAAA-MM-JJ (qui supporte bien un tri, exemple sur cette ressource : https://www.data.gouv.fr/datasets/rna-agrege-a-lechelle-nationale/#/resources/66e052d8-e387-443e-8f43-2916d17022fb, colonne `date_publi`). Bien à vous.
Posté le 24 septembre 2025
Bonjour, Merci pour vos réponses. Pourriez-vous m'indiquer si une évolution est prévue prochainement pour la ressource tabulaire du RNIC (resource ID 3ea8e2c3-0038-464a-b17e-cd5c91f65ce2) et si la solution que vous avez proposé est celle qui a été retenue ? Merci d’avance pour vos retours. Cordialement,
Posté le 24 septembre 2025
Producteur
Bonjour, La mise à jour a lieu début octobre, nous respecterons la norme ISO et remplacerons les valeurs non connus par des chaînes de caractères vides. Cordialement.
Posté le 24 septembre 2025
Parfait merci beaucoup pour votre réactivité ! En vous souhaitant une bonne journée. Cordialement,

Mise à jour trimestrielle

Posté le 8 juillet 2025
Bonjour, petit message pour savoir si vous alliez bien publier le T2 prochainement. Un grand merci par avance
Posté le 28 juillet 2025
Producteur
Bonjour, Nous avons connu un contretemps pour la mise à jour des données. La mise à jour est effective aujourd'hui. Notez que les données datent du 28 juillet 2025, il n'y a pas de comparaison possible de trimestre par trimestre puisque les dates de mises à jour diffèrent légèrement.

Évolution du fichier csv

Posté le 7 juillet 2025
Bonjour, Nous avons constaté qu’un changement de format de date est intervenu dans la dernière version du fichier publié (mise à jour du 28 avril 2025), ce qui a entraîné des erreurs dans notre traitement automatisé. Afin d’anticiper les futures mises à jour, nous souhaiterions savoir : Ce nouveau format de date est-il destiné à être maintenu dans les prochains exports ? D’autres évolutions de structure ou de format (ajout/suppression de colonnes, encodage, séparateurs, etc.) sont-elles prévues à court ou moyen terme ? En cas de modification, serait-il possible d’en être informés en amont, via une notification ou un changelog ? Nous vous remercions d’avance pour votre retour. Bien cordialement.
Posté le 28 juillet 2025
Producteur
Bonjour, nous notons dans la description du jeu de données les modifications apportées. Ce qui n'est pas écrit résulte de changements non souhaités. Nous tâcherons de mieux assurer les mises à jour à l'avenir : nous travaillons à l'automatisation de la mise à jour, ce qui devrait résoudre ce type de problématique. Cordialement.

Problème d'en-têtes de champs

Posté le 11 avril 2025
Bonjour, je viens de télécharger ce jeu de données au format csv et j'ai remarqué que les en-têtes de champs contenaient de nombreux caractères spéciaux (slash,":",parenthèses...) voire même des virgules qui ne sont pas des caractères de champs. Serait-il possible de prévoir un nettoyage de ces en-têtes de champs pour votre prochaine publication (cela faciliterait grandement la réutilisation des ces données) ? Merci d'avance. Bien cordialement.
Posté le 28 avril 2025
Bonjour Monsieur Chameyrat, Merci de votre retour. Etant donné que le schéma du fichier est utilisé en l'état depuis longtemps, nous devrons fournir un délai de prévenance avant de modifier les en-têtes, et nous ferons un tel changement lors d'autres évolutions du jeu de données. Nous notons bien la demande d'évolution et reviendrons vers vous lorsque nous la mettrons en place. Cordialement.

Date de la Mise à jour trimestrielle

Posté le 4 avril 2025
Bonjour, Savez-vous quand la prochaine mise à jour trimestrielle aura lieu ? Merci par avance
Posté le 7 avril 2025
Bonjour, Nous avons quelques correctifs à appliquer. La mise à jour trimestrielle aura lieu courant du mois d'avril (au plus tard à la fin du mois). Bien cordialement,
Posté le 7 avril 2025
Merci pour votre réponse.
Posté le 26 avril 2025
Bonjour, merci pour votre travail et la qualité du partage ! Toujours d’actualité la mise à jour d’ici la fin du mois ?
Posté le 28 avril 2025
Tout à fait, plus que quelques jours donc !
Posté le 28 avril 2025
Bonjour, les données ont été mises à jour.
Posté le 28 avril 2025
Top merci beaucoup :)

Fiche descriptive à actualiser

Posté le 4 janvier 2025
Bonjour, Tout d'abord, merci pour ces informations de qualités et actualisées à intervalles très réguliers. Deux remarques concernant la fiche descriptive. - après la ligne 14 "Adresse de référence", il faut ajouter 3 lignes qui existent bel et bien dans le CSV depuis longtemps : ligne 15 "Numéro et Voie (adresse de référence)", ligne 16 "Code postal (adresse de référence)" et ligne 17 : "Commune (adresse de référence)". - votre tableau de la fiche descriptive passe de la ligne 32 à 36. Il faudrait refaire la numérotation suite à la suppression des champs : nombre_arretes_code_sante_publique, nombre_arretes_peril et nombre_arretes_equipements_communs. Merci d'avance, Julien
Posté le 6 janvier 2025
Bonjour, Merci beaucoup pour votre relecture attentive de notre documentation. Nous avons fait les modifications en conséquence. En vous souhaitant un excellent début de semaine, Bien cordialement,

Ajout d'une nouvelle colonne : raisonSocialeOuNomSyndic

Posté le 15 octobre 2024
Bonjour, Serait-il possible d'ajouter une nouvelle colonne au fichier CSV, intitulée "raisonSocialeOuNomSyndic", qui correspond au nom d'une régie de syndic, à l'image de cette route : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/api/public/annuaire/coproannuairedetail/93783. Bien cordialement, Armand Meunier
Posté le 15 octobre 2024
Bonjour Monsieur Meunier, La colonne "Identification du représentant légal" comprend l'information "raisonSocialeOuNomSyndic" mais nous notons le besoin de distinguer la raison sociale du SIRET. Nous ferons peut-être le changement lors de la prochaine mise à jour. En vous souhaitant une bonne journée, Cordialement, Philippe Vaillant
Posté le 28 avril 2025
Bonjour, une colonne spécifique sur la raison sociale a été rajoutée. Cordialement.
Posté le 28 avril 2025
Bonjour, Je vous remercie pour votre cet ajout. Cordialement

Erreur de données sur la dernière mise à jour

Posté le 2 octobre 2024
Bonjour, je me permet de vous faire part d'une problème que j'ai detecté lors de la dernière mise à jour du registre. Lors de cette mise à jour, j'ai relevé 8 copropriétés dont la latitude et la longitude est inversée. Voici les numéros d'immatriculation : AI7283450, AI7290612, AI7315880, AI7352172, AI7376841, AI8419244, AI5706718, AI7241870 par ailleurs pour ces copropriétés : la date de création d'immatriculation est après leur date de mise à jour Bien cordialement Guillaume
Posté le 10 octobre 2024
Bonjour, Nous vous remercions beaucoup pour votre vigilance et pour votre retour. Nous allons remonter la problématique à notre équipe technique et apporter les correctifs nécessaires. Bien cordialement,

Ecarts avec site https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/consulter-les-statistiques-du-registre

Posté le 23 septembre 2024
Bonjour, Récupérant habituellement les données des copro sur le site https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/consulter-les-statistiques-du-registre, je ne retrouve pas les mêmes données avec ces fichiers. Je ne trouve pas quelle est la ou les raisons de ces écarts. Avez-vous une explications ? Merci par avance, Cordialement
Posté le 23 septembre 2024
Bonjour Madame, La fréquence d'actualisation n'étant pas la même (en continu sur le site du registre, de manière trimestrielle sur data gouv), il est normal qu'il y ait des écarts. En revanche, si vous voyez des écarts anormaux ou des écarts à l'actualisation sur Data Gouv, vous pouvez nous donner des exemples précis et nous regarderons. En vous souhaitant une très bonne semaine, Cordialement, Philippe Vaillant

Accès aux anciennes versions des fichiers du rnic

Posté le 23 août 2024
Bonjour, je me permets de vous contacter pour savoir si il serait possible d'accéder au anciens fichiers du rnic. Le fichier le plus lointain auquel nous pouvons remonter est le fichier-t2-2022.csv. Or il existe un nombre assez important de copropriétés qui n'ont pas été mise à jour dans le registre (comme on peut le voir avec la date de création et la date de mise à jour). Accéder à l'historique de ces fichiers me permettrait de comprendre un peu mieux le fonctionnement des déclarations sur le registre notamment vis à vis des déclaration de mandat. Est ce que ma demande est envisageable ? cordialement Guillaume
Posté le 23 août 2024
Bonjour, Malheureusement, il n'est pas prévu de publier les versions antérieures au trimestre 2 de 2022. L'ajout de la date d'immatriculation et la date de la dernière mise à jour sont des champs ajoutés très récemment. Ils permettent d'observer la dynamique au sein de chaque copropriété. Concernant les mandats en tant que représentant légal, ils sont d'une durée d'1 an (minimum) et 3 ans (maximum) de manière générale. Cela a plus ou moins un impact sur les mises à jour annuelles et la tenue des assemblées générales au sein des copropriétés. Bien cordialement,

URL stable du RNIC T2 2024 pointe vers un json inconnu

Posté le 3 juillet 2024
Bonjour, Après la MàJ de ce jour (03/07/2024), le fichier RNIC, historiquement un csv de ~300-400 Mo, est aujourd'hui devenu un json assez indécodable nommé "operations-programmees-open-data.json" au téléchargement. Est-ce normal ? Je ne trouve pas de piste d'explication dans les commentaires liés à la mise à jour. Je suis pourtant sûr qu'il s'agit censément du même fichier puisque l'URL stable point vers lui. Merci beaucoup d'avance !
Posté le 3 juillet 2024
Bonjour, C'est une erreur manuelle qui date de ce matin, je suis désolé pour la mauvaise manipulation. C'est maintenant corrigé ! Merci beaucoup pour votre vigilance.
Posté le 3 juillet 2024
Merveilleux ! Merci beaucoup et excellente journée !

Qualité fichier et doc 202404

Posté le 6 mai 2024
Bonjour, Je suis en train de paramétrer l'intégration du fichier 202404 en base de donénes SQL server et je constate la présence d'un grand nombre d'anomalies dans les données et des écarts par rapport à la documentation fournie. Plus une ligne qui a l'air d'être répartie sur 2 lignes (41191/41192). Exemples d'écarts : Des formats de date indiqué en jj/mm/aaaa mais qui sont en fait aaaa-mm-jj. une date en 1691 ce qui la met un peu "hors cadre" Le code APE est mentionné sur 5 caractères mais il existe une valeur qui n'est pas un code APE... "non connu" qui fait pour le coup 9 caractères. Dans la même veine il y a des valeurs "NA" un peu partout dans le fichire et notament sur des champs qui devraient être numériques ou date. Des dates dans les colonne Résidence service et suivante qui devraient uniquement avoir les valeur Oui/Non. Enfin le contenu des nouveaux champs ajoutés en fin de fichier semblent incohérent par rapport à leur objet (région doublée dans les colonnes département). ... Avez-vous prévu une correction du fichier et de la documentation ? Merci
Posté le 6 mai 2024
Bonjour Monsieur Allavena, tout d'abord je vous remercie de vos retours précis sur les problèmes rencontrés avec ce fichier et vous prie de nous excuser pour ceux-ci. Nous allons regarder ce que nous pouvons corriger au niveau du site du registre, et corriger au niveau du fichier ce qui ne pourrait pas être corrigé dans le site. Nous inclurons lors de la prochaine mise à jour (1er juillet 2024) la correction du fichier et de la documentation pour les éléments que vous avez listés. Cordialement.
Posté le 6 mai 2024
Merci pour votre retour. A votre disposition pour vous remonter les incohérences de chargement que je peux constater. Avez vous un référentiel de données plus précis concernant les tailles et type de données attendues ? Je peux affiner le package SSIS de chargement et vous ressortir les lignes qui ne correspondent pas à ce référentiel. Actuellement, j'ai chargé 507585 lignes et j'ai un rejet de 71897 lignes liées à des erreurs dans 6 colonnes (essentiellement Nombre d'ASL valeur NA, Nombre d'AFUL valeur NA, nombre d'union syndicale valeur NA).
Posté le 6 mai 2024
Nous ne transmettons pour le moment pas de documents plus précis que celui en documentation de Data Gouv, merci pour les précisions concernant les problèmes de chargement.

Question sur origine données geodata

Posté le 16 avril 2024
Bonjour, Nous travaillons actuellement sur les données Geolocalisés des copropriétés du registres pour faire des correspondances avec d'autres adresses internes à notre outil (nos adresses sont issues de Google Maps) et nous avons remarqué des irrégularités de données lat/long pour une même adresse. Sauriez-vous m'expliquer ceci ? J'ai l'impression qu'en fonction du service de geocoding, le point peut être pris au bord de la route ou à n'importe quel endroit "dans" l'immeuble, ce qui peut induire des erreurs de l'ordre de la dizaine de mètres. Merci d'avance
Posté le 18 avril 2024
Bonjour monsieur BLAVET, Les adresses sont géocodées via l'API IGN pour le Registre national des copropriétés (RNC). Les utilisateurs saisissent une adresse, au moment de l'immatriculation, qui est géocodée avec les géoservices de l'IGN. Il peut donc y avoir des écarts avec votre outil sans compter les différentes projections utilisées. En espérant avoir répondu à votre question, Bien cordialement,
Posté le 18 avril 2024
Merci infiniment ! C'est précisément la réponse que j'attendais, je vais me renseigner pour savoir s'il est possible de faire des associations où d'utiliser le géocoding IGN directement.

Probleme API

Posté le 19 décembre 2023
Bonjour Avec votre API nous avons un souci pour récupérer le SIREN des mandataires professionnels. Bien souvent il est manquant. Avez vous prévu de résoudre ce problème ?
Posté le 20 décembre 2023
Bonjour, Pouvez-vous me préciser de quelle API vous parlez, svp ? Par ailleurs, vous évoquez le SIREN des mandataires professionnels. Quel est l'objectif de votre démarche ? Merci d'avance pour vos précisions, Cordialement,
Posté le 20 décembre 2023
Bonjour de Mémoire c'est RNIC (T3 2023) qui est en API. Il me semble que vous en avez une seule. Nous sommes éditeurs d'une application et importons les données opendata des copropriétés en réutilisation. Hors les mandataires professionnels sont souvent manquants dans l'api alors qu'ils existent bien dans le fichier csv

Date d'immatriculation

Posté le 13 septembre 2023
Bonjour, Serait-il envisageable d'obtenir dans la base de données la date d'immatriculation et d'actualisation des données ? Ainsi que le numéro de téléphone du syndic ? Merci d'avance. Julien
Posté le 26 septembre 2023
Bonjour, Nous travaillons sur l'ajout de champ comme la date d'immatriculation et la dernière date de mise à jour annuelle. Néanmoins, je ne peux vous confirmer que cela sera pris en compte pour la prochaine mise à jour trimestrielle. Concernant le numéro de téléphone du syndic, il ne s'agit pas d'une donnée communicable en opendata. Cordialement,

Fréquence de mise à jour

Posté le 30 août 2023
Bonjour, Désolé si la réponse est fournie ailleurs mais je ne l'ai pas trouvée. À quelle fréquence est mise à jour la base RNC fournie en open data ? Qu'il s'agisse de l'état actuel ou du rythme souhaité à terme. Merci beaucoup
Posté le 30 août 2023
Bonjour, Vous trouverez l'information dans l'onglet "information". La fréquence de la mise à jour de la base RNC en opendata est trimestrielle. Cordialement,

Mauvais nom - Agence Trollat & Berry

Posté le 7 août 2023
Bonjour, Nous avons constaté qu'il était indiqué "AGENCE BERRY" au lieu de "TROLLAT & BERRY IMMOBILIER" dans les données. Le changement a eu lieu il y a plusieurs années et nous avons plus récemment effectué la mise à jour sur le registre des copropriétés. Merci de bien vouloir effectuer la mise à jour du nom. Par avance, je vous remercie. Loïc
Posté le 16 août 2023
Bonjour, Lors de la dernière extraction, la mise à jour n'était pas encore effective. Pour le prochain trimestre, cela sera mis à jour dans le cadre de l'opendata. Pour vous rassurer, le changement a déjà eu lieu en base et la bonne raison sociale apparait. Cordialement,
Posté le 16 août 2023
Bonjour, Super, je vous remercie pour votre retour !