Référentiel Général des Armes RGA

Mis à jour le 28 octobre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Description

Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.

Depuis janvier 2020, chaque arme fabriquée, introduite ou importée est ainsi identifiée, classée et enregistrée dans le RGA et se voit attribuer un code, propre à ce modèle. Cette référence est utilisée pour l’identification des armes dans le Système d’information sur les armes (SIA).

Information complémentaire sur https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs/Professionnels-des-armes-a-feu/Referentiel-General-des-Armes

A ce jour seul les professionnels des armes peuvent réaliser des demandes de classement de nouveaux modèles d’armes au Service central des armes et explosifs qui ne figureraient pas encore dans le référentiel.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

Documentation 1

5 téléchargements

referentiel-rga-descriptif.ods

Disponible
ods (22.4Ko)

Description du fichier principal

Type
Documentation
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
be21a97652df23386677b7bab27cd948447f0c1f
Créée le
30 juillet 2021
Modifiée le
30 juillet 2021
Publiée le
30 juillet 2021

Ressources communautaires 0

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